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Sport L'UE va condamner l'accord fiscal d'Engie au Luxembourg

14:05  14 juin  2018
14:05  14 juin  2018 Source:   fr.reuters.com

UE-Le Luxembourg doit récupérer €120 mlns auprès d'Engie

  UE-Le Luxembourg doit récupérer €120 mlns auprès d'Engie La Commission européenne a ordonné mercredi au Luxembourg de récupérer auprès d'Engie 120 millions d'euros d'arriérés d'impôt, ayant jugé que le Grand-Duché avait accordé à l'énergéticien français des avantages fiscaux illégaux. "Le Luxembourg a accordé des avantages fiscaux illégaux à Engie.

Grâce au contrôle technique, la SNCT trois causes fondamentales : sécurité routière, protection du consommateur et protection de l ’environnement. Siège Social : SNCT, 11 rue de Luxembourg , L -5230 Sandweiler - Capital social : 2.000.000 € - N°TVA : LU25180625 RC : Luxembourg , B166216

Il a ainsi fini par demander la suspension du vote de ce pays à l ’élection au Conseil de l ’ UE . Un Brexit sans accord commercial coûterait aux entreprises du Royaume-Uni et de l ’ UE 58 milliards de livres par an selon une nouvelle étude.

La Commission européenne va ordonner, dans les semaines à venir, au Luxembourg de récupérer des millions d'euros d'impôts impayés auprès d'Engie, a-t-on appris d'une source proche du dossier, considérant que le groupe d'énergie bénéficiait d'un avantage "injustifié" sur ses concurrents en raison de son arrangement fiscal avec les autorités luxembourgeoises.

Ce sera la troisième décision contre des arrangements fiscaux conclus entre le Grand-Duché et des multinationales et la cinquième contre un Etat membre de l'Union européenne, dont l'Irlande, la Belgique et les Pays-Bas, dans le cadre de la politique de répression des stratégies d'évitement fiscal.

UE: Le Luxembourg doit récupérer 120 millions d'euros auprès d'Engie

  UE: Le Luxembourg doit récupérer 120 millions d'euros auprès d'Engie La Commission européenne a ordonné mercredi au Luxembourg de récupérer auprès d'Engie 120 millions d'euros d'arriérés d'impôt, ayant jugé que le Grand-Duché avait accordé à l'énergéticien français des avantages fiscaux illégaux. © REUTERS/Charles Platiau UE: LE LUXEMBOURG DOIT RÉCUPÉRER 120 MILLIONS D'EUROS AUPRÈS D'ENGIE "Le Luxembourg a accordé des avantages fiscaux illégaux à Engie.

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Il doit déclarer l 'ensemble des revenus perçus ( au Luxembourg et le cas échéant en France), ainsi que ceux de son conjoint, s'il est marié ou pacsé. La fiscalité n'est pas un hasard En effet, la connaissance approfondie de la fiscalité permet d ’améliorer considérablement le bilan fiscal de

L'UE VA CONDAMNER L'ACCORD FISCAL D'ENGIE AU LUXEMBOURG © REUTERS/Benoit Tessier L'UE VA CONDAMNER L'ACCORD FISCAL D'ENGIE AU LUXEMBOURG

La décision fait suite à une enquête de près de deux ans. La Commission européenne estime que les arrangements accordés depuis 2008 par le Luxembourg ont permis de traiter certaines transactions financières à la fois comme dette et comme fonds propres, permettant ainsi à des filiales de GDF Suez, l'ancien nom d'Engie, de payer moins d'impôts.

(Foo Yun Chee, Claude Chendjou pour le service français, édité par Juliette Rouillon)

Engie: La sortie de l'Etat se ferait "dans les meilleures conditions" .
Engie a indiqué mercredi qu'une sortie partielle ou complète de l'Etat de son capital n'aurait lieu qu'une fois que le groupe aura annoncé ses perspectives à long terme, fin 2018, ce qui permettrait à l'opération de se dérouler "dans les meilleures conditions".Le gouvernement a annoncé mardi que le projet de loi "Pacte" intégrerait des dispositions modifiant le cadre juridique qui régit la participation publique dans Engie - mais aussi dans ADP et la Française des Jeux (FDJ) -, ce qui permettra à l'Etat de descendre sous la barre d'un tiers des droits de vote chez l'énergéticien.

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