Sport L'UE va condamner l'accord fiscal d'Engie au Luxembourg

14:05  14 juin  2018
14:05  14 juin  2018 Source:   fr.reuters.com

Energies renouvelables: Engie rachète le producteur indépendant Langa

  Energies renouvelables: Engie rachète le producteur indépendant Langa Le géant français de l'énergie Engie a annoncé mercredi le rachat de la société bretonne Langa, un producteur indépendant d'énergies renouvelables, afin de renforcer son développement sur ce marché en France. Fondé en 2008, le groupe Langa est présent "dans le solaire, l'éolien, le biogaz et la biomasse", a indiqué Engie dans un communiqué qui ne dévoile pas le montant de l'opération.Le groupe breton détient un portefeuille en opération qui devrait atteindre d'ici fin 2018 une capacité installée de 215 mégawatts (MW) dont 165 d'énergie solaire et 39 d'éolien, a précisé le communiqué.

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Il a ainsi fini par demander la suspension du vote de ce pays à l ’élection au Conseil de l ’ UE . Un Brexit sans accord commercial coûterait aux entreprises du Royaume-Uni et de l ’ UE 58 milliards de livres par an selon une nouvelle étude.

La Commission européenne va ordonner, dans les semaines à venir, au Luxembourg de récupérer des millions d'euros d'impôts impayés auprès d'Engie, a-t-on appris d'une source proche du dossier, considérant que le groupe d'énergie bénéficiait d'un avantage "injustifié" sur ses concurrents en raison de son arrangement fiscal avec les autorités luxembourgeoises.

Ce sera la troisième décision contre des arrangements fiscaux conclus entre le Grand-Duché et des multinationales et la cinquième contre un Etat membre de l'Union européenne, dont l'Irlande, la Belgique et les Pays-Bas, dans le cadre de la politique de répression des stratégies d'évitement fiscal.

Engie: La sortie de l'Etat se ferait "dans les meilleures conditions"

  Engie: La sortie de l'Etat se ferait Engie a indiqué mercredi qu'une sortie partielle ou complète de l'Etat de son capital n'aurait lieu qu'une fois que le groupe aura annoncé ses perspectives à long terme, fin 2018, ce qui permettrait à l'opération de se dérouler "dans les meilleures conditions".Le gouvernement a annoncé mardi que le projet de loi "Pacte" intégrerait des dispositions modifiant le cadre juridique qui régit la participation publique dans Engie - mais aussi dans ADP et la Française des Jeux (FDJ) -, ce qui permettra à l'Etat de descendre sous la barre d'un tiers des droits de vote chez l'énergéticien.

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Il doit déclarer l 'ensemble des revenus perçus ( au Luxembourg et le cas échéant en France), ainsi que ceux de son conjoint, s'il est marié ou pacsé. La fiscalité n'est pas un hasard En effet, la connaissance approfondie de la fiscalité permet d ’améliorer considérablement le bilan fiscal de

L'UE VA CONDAMNER L'ACCORD FISCAL D'ENGIE AU LUXEMBOURG © REUTERS/Benoit Tessier L'UE VA CONDAMNER L'ACCORD FISCAL D'ENGIE AU LUXEMBOURG

La décision fait suite à une enquête de près de deux ans. La Commission européenne estime que les arrangements accordés depuis 2008 par le Luxembourg ont permis de traiter certaines transactions financières à la fois comme dette et comme fonds propres, permettant ainsi à des filiales de GDF Suez, l'ancien nom d'Engie, de payer moins d'impôts.

(Foo Yun Chee, Claude Chendjou pour le service français, édité par Juliette Rouillon)

Engie conteste avoir reçu une aide du Luxembourg, va répliquer .
Engie conteste avoir reçu une aide d'Etat du Luxembourg et demandera l'annulation de la décision de la Commission européenne, qui a ordonné mercredi au Grand Duché de récupérer auprès du groupe français 120 millions d'euros d'arriérés d'impôts."Engie a pleinement respecté la législation fiscale applicable et considère ne pas avoir bénéficié d'une aide d'Etat. Par ailleurs, Engie a été transparent en demandant, par anticipation, aux autorités luxembourgeoises, la confirmation de sa bonne interprétation du droit luxembourgeois", écrit le fournisseur d'énergie dans un communiqué.

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