Monde Parlement européen : qui veut les places des Britanniques ?

20:10  04 février  2018
20:10  04 février  2018 Source:   Liberation

Budget européen : c'est reparti pour un tour de grand sept

  Budget européen : c'est reparti pour un tour de grand sept Le temps est venu ! Comme tous les sept ans, les Etats membres se préparent à s’affronter sur le montant du budget communautaire (160 milliards d’euros par an, soit 1% du PIB communautaire) ou plus exactement du «cadre financier pluriannuel» comme on le dit en bon eurocrate. La Commission vient de lancer le compte à rebours de la mère de toutes les batailles en livrant, au début du mois, quelques pistes de réflexion avant de faire une proposition formelle d’ici l’été. Puis les vingt-sept chefs d’Etat et de gouvernement devront trouver un accord – à l’unanimité – sur le cadre financier 2021-2028 d’ici 2020 au plus tard. Et ça s’annonceEt ça s’annonce difficile.

enQUÊTE D'AFRIQUE. Réussite. Le Parlement du rire.

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Actuellement, les députés du Royaume-Uni occupent 73 sièges de députés qui deviendront vacants dès le 31 mars 2019. L'occasion de corriger les déséquilibres les plus scandaleux dans la représentation des citoyens européens, juge-t-on au Parlement.

Au Parlement européen de Strasbourg, en septembre. © CHRISTIAN HARTMANN Au Parlement européen de Strasbourg, en septembre.

Le Brexit va laisser un grand vide au Parlement européen. Actuellement, les Britanniques occupent 73 sièges de députés qui deviendront vacants dès le 31 mars 2019. En bonne logique, le nombre d’eurodéputés devrait donc passer de 751 à 678, ce qui devrait permettre de faire quelques économies. Mais le Parlement va adopter cette semaine une proposition un tantinet différente : il veut profiter du départ du Royaume-Uni pour corriger les déséquilibres les plus scandaleux dans la représentation des citoyens européens.

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Ainsi, s’il faut 900 000 Français pour élire un député, 860 000 Espagnols ou encore 840 000 Italiens, il suffit de 72 000 Maltais ou de 96 000 Luxembourgeois. Une iniquité due au système imposé par les traités européens, celui de la «proportionnalité dégressive» qui permet aux citoyens des petits pays de peser jusqu’à onze fois plus que ceux des grands pays. Une telle disproportion n’existe dans aucun des États, ce qui a fait dire à la Cour constitutionnelle fédérale allemande que le Parlement européen ne représentait pas les peuples, mais les États, puisque le principe «un homme=une voix» ne s’appliquait pas. Un diagnostic d’autant plus exact que depuis 2009, date d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l’iniquité de départ s’est aggravée à cause de l’augmentation de la population, notamment en France.

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Communiqué supprimé de l'Espace Datapresse.

46 sièges «en réserve»

Un moyen, pour limiter les frais, aurait été de diminuer la représentation des petits et des moyens. Mais on imagine les hurlements des gouvernements qui s’estimeraient lésés… Le Parlement européen suggère donc plutôt d’augmenter le poids des 14 pays les plus défavorisés en réattribuant 27 des sièges laissés vacants par les Britanniques. Ainsi le nombre total de députés diminuera seulement de 751 à 705. Parmi les gagnants, la France, dont le nombre de députés passera de 74 à 79, l’Espagne (de 54 à 59), l’Italie (de 73 à 76), les Pays-Bas (de 26 à 29), l’Irlande (de 11 à 13) ou encore la Pologne (de 51 à 52). Malgré cette redistribution, l’Allemagne et la France resteront les plus désavantagées puisqu’il faudra toujours plus de citoyens pour élire un député qu’en Italie, en Espagne ou en Pologne…

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Restent donc 46 sièges : ils seront gardés «en réserve», soit pour être attribués aux futurs pays adhérents (16 sièges), soit pour être affectés à une éventuelle liste transnationale (27 sièges). Le principe de cette dernière, une idée défendue par Emmanuel Macron et adoptée en commission des affaires constitutionnelles, pourrait ne pas franchir le cap de la plénière, les conservateurs du PPE, le groupe majoritaire dans l’Assemblée, y étant peu favorables.

Tir de barrage

Ce rapport, une fois voté par le Parlement, devra ensuite être adopté à l’unanimité des États membres, ce qui promet une belle bataille. En effet, la tentation sera forte de se répartir l’ensemble des 73 sièges pour placer davantage de petits copains au Parlement… Quant à la liste transnationale, elle risque de se heurter à un tir de barrage : la Pologne, la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie ont d’ores et déjà annoncé qu’elles poseront leur veto sans que l’on comprenne très bien la raison de cette opposition.

Quoi qu’il en soit, la répartition des dépouilles britanniques se poursuit à un bon rythme : l’Agence du médicament va quitter Londres pour Amsterdam, l’Agence bancaire va atterrir à Paris, ou encore l’un des centres de gestion de Galileo, le GPS européen, va quitter Swanwick, sans doute pour la Belgique…

Neige et verglas : huit départements du centre et de l'est de la France placés en vigilance orange .
Cette alerte concerne le Rhône, le Cantal, la Côte-d'Or, la Loire, la Haute-Loire, la Haute-Marne, le Puy-de-Dôme et la Saône-et-Loire. Huit départements du centre et de l'est de la France ont été placés en vigilance orange pour neige et verglas, dimanche 11 février, a annoncé samedi Météo-France.

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