Monde Brexit : le Royaume-Uni franchit une étape clé pour l'abrogation du droit européen

16:48  12 septembre  2017
16:48  12 septembre  2017 Source:   L’Obs

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Les députés ont approuvé le projet de loi destiné à mettre fin à la suprématie du droit européen au Royaume-Uni, une première étape législative cruciale pour la mise en œuvre du Brexit.

(Photo d'illustration)© Copyright 2017, L'Obs (Photo d'illustration)

La mise en oeuvre du Brexit a franchi une première étape législative au Parlement britannique dans la nuit de lundi à mardi, avec l'approbation du projet de loi gouvernemental destiné à mettre fin à la suprématie du droit européen au Royaume-Uni.

Après plusieurs heures de débat, les députés de la chambre des Communes ont voté à 326 voix pour ce texte crucial dans le processus de sortie du pays de l'Union européenne, alors que 290 élus ont voté contre.

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JEU : deposer les objets sur la table - un, une ?

Le projet de loi doit désormais être étudié dans le détail par la chambre des Communes en comité, étape au cours de laquelle sera livrée une bataille pour amender ce texte, qui fait polémique en raison de l'étendue des pouvoirs qu'il octroie à l'exécutif.

La Première ministre Theresa May s'est réjouie dans un communiqué :

"Le Parlement a pris la décision historique de soutenir la volonté du peuple britannique et de voter pour une loi qui apporte certitude et clarté avant notre retrait de l'Union européenne."

Travail titanesque

Baptisé "Loi de (retrait de) l'Union européenne", le texte vise à abroger l'"European Communities Act" de 1972 qui avait marqué l'adhésion du Royaume-Uni à l'UE et introduit la primauté du droit communautaire sur le droit britannique.

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La première société du groupe a été créée en 1996, à Paris, avec une activité de distribution de prêt-à-porter. Activité: Logistique, transport international Pays: Monde. Activité: Produits chimiques pour l ’industrie agroalimentaire Pays: Danemark | CEI.

Il doit transposer, telles quelles ou amendées, une grande partie des lois européennes dans le droit britannique, un travail titanesque au regard des quelque 12.000 règlements européens qui s'appliquent actuellement dans le pays.

Concrètement, cette loi doit permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu'il aura effectivement coupé le cordon avec l'UE, fin mars 2019 théoriquement, à l'issue du processus de négociation avec Bruxelles.

Son passage devant le Parlement constitue donc l'une des grandes étapes dans la mise en oeuvre du Brexit, après le référendum historique sur l'UE du 23 juin 2016 et l'activation, fin mars, de l'article 50 du traité de Lisbonne, qui a officiellement déclenché la procédure de divorce.

Le ministre du Brexit, David Davis, avait mis en garde dimanche contre un vote de rejet qui équivaudrait à "une sortie chaotique de l'Union européenne". "Entreprises et particuliers doivent être rassurés sur le fait qu'il n'y aura pas de changement inattendu de nos lois" après la sortie du giron européen, avait-il insisté.

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Malgré l'opposition du Labour, principal parti d'opposition, du Parti national écossais (SNP, pro-UE et indépendantiste) et du Parti libéral-démocrate, un porte-parole de la Première ministre Theresa May s'était dit confiant lundi dans le résultat du vote, le gouvernement conservateur disposant d'une courte majorité grâce à son alliance avec le petit parti ultra-conservateur nord-irlandais DUP.

Un exécutif fragilisé

Mais la partie n'est pas pour autant gagnée pour l'exécutif, fragilisé depuis les élections générales de juin.

Son projet de loi mécontente de nombreux députés, jusque dans les rangs conservateurs, non pas tellement en raison de leur opposition au Brexit, mais plutôt à cause de la méthode préconisée.

Le gouvernement sollicite en effet des pouvoirs exceptionnels afin de procéder lui-même aux lourdes modifications nécessaires pour transposer le droit européen, en s'exonérant du plein contrôle du Parlement (dits "pouvoirs d'Henry VIII", qui s'apparentent aux ordonnances françaises).

Impensable pour la majorité des députés travaillistes qui y voient un "coup de force", quelques uns d'entre eux s'étant cependant écartés des consignes de vote de leur parti pour se rallier au gouvernement.

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Accueil. Offres d'emploi. Espace candidats. Espace recruteurs. Fonction Publique.

"Si je vote contre (...) ce soir, ce n'est pas parce que je vote contre le Brexit. (...) Je vote plutôt contre un Brexitmal géré, qui menace d'affaiblir davantage nos traditions démocratiques établies de longue date et durement acquises", a expliqué la députée travailliste Angela Smith.

Contrairement au gouvernement, son parti veut maintenir le Royaume-Uni dans le marché unique européen pendant une période de transition post-Brexit.

Les prérogatives dont pourrait disposer l'exécutif inquiètent également les syndicats. "Il est ulcérant de voir un gouvernement qui a promis de protéger les droits des travailleurs présenter un projet de loi sur le retrait de l'UE truffé de failles sur les droits des travailleurs", avait dénoncé dimanche la secrétaire générale de la confédération syndicale TUC, Frances O'Grady.

Le Brexit continue de diviser au Royaume-Uni, où plusieurs milliers de personnes avait manifesté samedi dans le centre de Londres pour demander au gouvernement d'y "renoncer".

Et si le Royaume-Uni renonçait au Brexit .
Il est peut-être encore temps pour nos voisins britanniques de faire volte-face au sujet du Brexit. Par Alain Lemasson, Président d’INFOFI2000.COM Le retrait britannique est souvent perçu comme favorable à l'Union Européenne à la France mais le bon sens et le sens de l'histoire conduisent cependant à souhaiter que le Royaume-Uni interrompe sa marche absurde et douloureuse.Il faut bien prendre la mesure des problèmes durables posés par le Brexit aux deux parties en présence.

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