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Monde Le sort du Brexit suspendu au vote du Parlement de Westminster

07:50  12 juin  2018
07:50  12 juin  2018 Source:   lemonde.fr

May confortée à Westminster lors d'un vote sur le Brexit

  May confortée à Westminster lors d'un vote sur le Brexit Le Première ministre britannique, Theresa May, a remporté un scrutin crucial, mercredi à la Chambre des communes où les députés ont rejeté une disposition introduite par la Chambre des Lords qui voulait contraindre le gouvernement à négocier le maintien du Royaume-Uni au sein de l'Espace économique européen.Les députés ont rejeté cet amendement par 327 voix contre 126.

Le Parlement britannique a approuvé ce 19 avril 2017 le projet du Premier ministre Theresa May d'organiser des élections législatives anticipées le 8 juin 2017 dans le but d'avoir «une meilleure main» pour négocier le Brexit . La chambre basse du Parlement de Westminster a ainsi validé

Victime de la rébellion d’une partie de son propre camp, la Première ministre britannique Theresa May a perdu mercredi, à quatre voix près, un vote crucial sur le Brexit au Parlement , exposant sa faiblesse à la veille d’un sommet européen.

Les députés examinent mardi et mercredi en seconde lecture le projet de loi sur la sortie de l’UE. Toute l’attention est concentrée sur quinze amendements ajoutés par les Lords.

Manifestation proeuropéenne aux abords du parlement britannique de Westminster, à Londres, le 11 juin. © DANIEL LEAL-OLIVAS / AFP Manifestation proeuropéenne aux abords du parlement britannique de Westminster, à Londres, le 11 juin.

Le sort du Brexit, mais aussi le pouvoir du Parlement face à l’exécutif sont en jeu, mardi 12 et mercredi 13 juin à la Chambre des communes avec une série de votes déterminants pour la position de Theresa May dans la négociation du divorce avec les Vingt-Sept. Formellement, les députés britanniques examinent en seconde lecture le projet de loi sur la sortie de l’Union européenne (UE), un texte fleuve qui abroge le principe d’intégration automatique des textes européens dans la législation nationale, et en même temps réintègre l’ensemble de ces textes pour éviter tout hiatus.

LEAD 1-May confortée à Westminster lors d'un vote sur le Brexit

  LEAD 1-May confortée à Westminster lors d'un vote sur le Brexit La Première ministre britannique, Theresa May, est parvenue mercredi à faire rejeter par la Chambre des communes le dernier des 15 amendements ajoutés par la Chambre des Lords, majoritairement hostile au Brexit, au texte qui définit les modalités de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.Les députés ont soutenu la position du gouvernement qui entendait faire rejeter les dispositions susceptibles d'aller à l'encontre de sa feuille de route qui prévoit de quitter l'union douanière et le marché unique.

Le parlement de Westminster (celui du Royaume-Uni) a le dernier mot sur la législation britannique et pourrait imposer le changement du Scotland En cas de vote , les sondages (que l'on prendra avec précaution) assurent une victoire large à l'indépendance dans une population traumatisée par le Brexit .

L’amendement qui a été soutenu par l’opposition travailliste demande donc que tout accord final sur le Brexit conclu avec Bruxelles soit ratifié par un vote contraignant du Parlement de Westminster . Le gouvernement soutenait qu’une telle clause compromettrait ses chances de parvenir à une sortie en

Mais toute l’attention est concentrée sur quinze amendements que la Chambre des lords a votés contre l’avis du gouvernement, et qui visent à modérer, voire annihiler les effets du Brexit, et à donner le dernier mot au Parlement et non au gouvernement. Il suffirait qu’une quinzaine de députés conservateurs s’allient avec l’opposition pour que ces amendements soient adoptés, ce qui n’est pas impossible. Paradoxalement, les partisans d’un Brexit durs qui ont fait campagne pour préserver la souveraineté de Westminster, menacée selon eux par celui de Bruxelles, voudraient voir les députés marginalisés car ces derniers sont majoritairement proeuropéens.

Deux des quinze amendements en question pourraient, s’ils étaient adoptés, amorcer un tournant dans le processus de Brexit. Le numéro dix-neuf, qui donne un « vote significatif » (« meaningful vote ») aux députés, apparaît comme le plus crucial. Il prévoit que la Première ministre ne puisse pas signer l’accord de retrait de l’UE sans un vote formel du Parlement avant le 30 novembre prochain. Si les députés n’acceptaient pas le texte, ce qui est possible, ils pourraient obliger Theresa May soit à retourner à la table des négociations avec Bruxelles, soit même à provoquer un nouveau référendum. L’élu conservateur « rebelle » qui promeut ce texte n’est rien moins que Dominic Grieve, ancien procureur général et figure des Tories.

LEAD 1-Les députés britanniques rétablissent la date du Brexit

  LEAD 1-Les députés britanniques rétablissent la date du Brexit La Première ministre Theresa May a contré mardi une rébellion au Parlement sur ses projets de Brexit, au prix d'un compromis qui accorde aux parlementaires plus de contrôle sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.Après un débat serré, les députés de la Chambre des communes ont voté par 324 voix à 298 pour accepter une proposition disant que si le Parlement rejette l'accord final sur le Brexit, un ministre du gouvernement fera savoir comment le gouvernement prévoit de procéder dans les 28 jours.

Cet amendement, soumis par un député de la majorité conservatrice, l'ancien procureur général Dominic Grieve, prévoit que tout accord final conclu avec Bruxelles soit ratifié par un vote contraignant du Parlement de Westminster . "Ce vote n'arrêtera pas le Brexit ."

Un amendement, voté mercredi, prévoit que tout accord final conclu avec Bruxelles soit ratifié par un vote contraignant du Parlement de Westminster . Mercredi, la Première ministre britannique a perdu à quatre voix près un vote crucial sur le Brexit au Parlement en raison de la rébellion d'une partie de

La menace d’un « mauvais deal »

Lundi soir, Theresa May a solennellement mis en garde les élus conservateurs. « Je tente de négocier le meilleur accord pour le Royaume-Uni. Si [cet amendement] est approuvé, cette position dans la négociation sera affaiblie. » Son gouvernement estime que dans ce cas, Michel Barnier, le chef des négociateurs de l’UE pourrait volontairement négocier avec Mme May un « mauvais deal » pour Londres en sachant que l’accord final se ferait avec les députés. La négociation, elle-même est enserrée dans un délai restreint : le Brexit doit intervenir le 29 mars 2019 et l’accord de retrait doit avoir été paraphé à l’automne 2018 pour permettre sa ratification par les vingt-sept Parlements nationaux.

Un temps brandie par Mme May, la menace d’un « no deal » n’est pas considérée comme crédible tant les conséquences, d’ailleurs peu anticipées par le gouvernement britannique, en seraient cataclysmiques. Les députés conservateurs « doivent résister à l’intimidation », tonne le Financial Times, inquiet des conséquences du Brexit pour l’économie. « Ils doivent obtenir de prendre part à l’un des votes les plus décisifs de l’histoire britannique moderne. »

Les députés britanniques rétablissent la date du Brexit

  Les députés britanniques rétablissent la date du Brexit La Chambre des communes a voté mardi contre un amendement au projet de loi sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne qui ne prévoyait plus de fixer de date pour le Brexit. Dans le texte initial voté en janvier par les députés, la sortie du Royaume-Uni avait été fixée au 29 mars 2019 à 23h00 GMT. Cette date avait été retirée par la Chambre des Lords, la chambre haute du Parlement, majoritairement pro-européenne. Elle a été rétablie mardi par une majorité de 326 députés contre 301.

« Le Scotland Act est assez clair sur le fait que Westminster [ le Parlement britannique] prime. Selon lui, les députés devraient ainsi être appelés à voter pour ou contre le Brexit , au moment où le futur premier ministre engagera la procédure de sortie .

S’exprimant au Parlement de Westminster , plus tard dans la même journée de mercredi, May a déclaré aux députés que En juin 2016, une majorité de Britanniques avait voté , lors d’un référendum, en faveur d’un retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), après une adhésion de 46 ans.

Le second amendement sensible concerne le maintien du Royaume-Uni dans une union douanière européenne. Il prévoit que la loi qui rend les textes européens applicables ne puisse être abrogée avant que le gouvernement ait rendu publiques les mesures qu’il prend en vue de négocier le maintien dans cette union douanière. Theresa May est moins nerveuse sur ce second point car, même adopté, l’amendement lui laisserait davantage de marge de manœuvre. En outre, la question des douanes pourrait être discutée à nouveau en juillet à l’occasion de la discussion d’un projet de loi spécifique. À quelques heures du vote, les députés conservateurs étaient d’ailleurs soumis à d’intenses pressions pour accepter une formulation de compromis.

L’ambiguïté de Corbyn

Sans avoir de chance d’être adopté, un troisième amendement adopté par les Lords reflète la manière dont certains députés cherchent pour ainsi dire à vider le Brexit de son sens. Il entend obliger le gouvernement à négocier un maintien du pays dans l’espace économique européen (EEE, qui réunit l’Union européenne, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein), autrement dit dans le marché unique européen. Il n’a guère de chance d’être retenu du fait de l’étonnant refus du Parti travailliste de le soutenir. Alors que les conservateurs « rebelles » proeuropéens, s’accordent avec le Labour pour prôner un maintien dans une union douanière pour minimiser les contrôles à la frontière et préserver l’économie, le parti de Jeremy Corbyn a déposé son propre amendement alambiqué qui entend assurer au Royaume-Uni « le plein accès au marché unique de l’UE » et que les Tories « rebelles » ne soutiennent pas.

M. Corbyn, lui-même ambigu sur l’Europe, ne veut pas s’aliéner les élus des circonscriptions qui ont voté majoritairement en faveur du Brexit notamment par hostilité à la libre circulation des personnes, que respecte l’EEE. Il pourrait aussi s’agir de la poursuite de la tactique d’évitement du Brexit, suivi jusqu’à présent par le chef du Labour. Comme si Jeremy Corbyn préférait continuer à voir Mme May se débattre avec le dossier impossible du Brexit plutôt que de l’aider à s’en sortir. Il n’est cependant pas certain que ce calcul, qui l’a servi lors des législatives de 2017, soit payant à long terme. Selon un sondage publié lundi 11 juin, Theresa May surpasse très largement Jeremy Corbyn dans l’opinion britannique aussi bien sur la « capacité à prendre des décisions difficiles » que sur les critères de « compétence », de « force » et d’« intelligence ».

Irak: Moktada al Sadr lance un appel au calme à ses partisans .
Le dignitaire chiite Moktada al Sadr, dont la coalition a remporté les élections législatives du 12 mai en Irak, a lancé jeudi un appel au calme à ses partisans, au lendemain d'une explosion qui a fait 18 morts dans un quartier chiite de Bagdad et de la décision du Parlement de faire recompter les bulletins de vote. Dans un communiqué, Sadr demande à ses fidèles de faire preuve de "patience" et de "maîtrise de soi". Il précise qu'une commission va enquêter sur l'attentat de mercredi à Sadr City et lui remettra ses conclusions d'ici trois jours.

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