France Travail détaché: la France renforce son arsenal antifraudes

17:20  12 février  2018
17:20  12 février  2018 Source:   Le Figaro

Mercato - Giroud : "Deschamps m’a encouragé à changer de club"

  Mercato - Giroud : Si le mercato hivernal d’Arsenal lui bouchait un peu plus l’horizon, Olivier Giroud reconnaît que sa décision de quitter les Gunners pour rejoindre Chelsea est aussi la conséquence de ses échanges avec le sélectionneur de l’équipe de France. © ICON SPORT Olivier Giroud est convaincu de pouvoir atteindre avec Chelsea son objectif de jouer la prochaine Coupe du monde en Russie (14 juin-15 juillet).

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Le gouvernement prévoit un gros effort budgétaire pour son armée pour l'après-mandat : 198 milliards d'ici 2023 et 295 milliards en tout d'ici 2025. C'est à cette date que le budget de la Défense atteindra le seuil symbolique de 2 % du PIB.

Sanctions financières plus sévères, «name and shame», pouvoirs renforcés des préfets et de l'inspection du travail : le gouvernement a annoncé lundi une série de mesures pour lutter contre les fraudes au détachement.

figarofr: L'année dernière, 1034 amendes ont été prononcées, pour un montant total de 5,9 millions d'euros. © PASCAL PAVANI/AFP L'année dernière, 1034 amendes ont été prononcées, pour un montant total de 5,9 millions d'euros.

Rémunérations très inférieures au Smic, travail au noir, durées maximales de travail largement dépassées, conditions d'accueil indignes... Le détachement des travailleurs - le fait d'envoyer dans un autre État de l'Union européenne des employés pour mener une mission temporaire - fait l'objet de nombreux détournements. Selon un rapport sénatorial de 2013, entre 220.000 et 300.000 travailleurs détachés travaillaient à l'époque illégalement en France. Pour rappel, l'an dernier, 1034 amendes ont été prononcées, pour un montant total de 5,9 millions d'euros.

Lacazette déjà fini à Arsenal ?

  Lacazette déjà fini à Arsenal ? "Arsène Wenger ne croit plus en lui", prétend Emmanuel Petit, légende du club londonien. © Fournis par Sports.fr Alexandre Lacazette. (Reuters) Une petite saison et puis s'en va ? Alexandre Lacazette a fait son temps, déjà, à Arsenal, selon Emmanuel Petit, légende du club anglais. Pour lui, la signature récente chez les Gunners de Pierre-Emerick Aubameyang signifie qu'Arsène Wenger a perdu confiance en l'international français.

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Quelques mois après l'accord trouvé au niveau européen pour réformer la directive de 1996 encadrant le travail détaché, le gouvernement français a présenté ce lundi une série de mesures visant à renforcer les sanctions pour lutter contre la fraude au détachement. Cet arsenal antifraudes figurera dans une ordonnance, qui doit être présentée en conseil des ministres le 7 mars. En voici les principales mesures.

• Un renforcement des sanctions financières

Pour frapper les fraudeurs au porte-monnaie, le gouvernement va porter les sanctions financières de 2000 à 3000 euros par salarié détaché illégalement, et de 4000 à 6000 euros en cas de récidive. Si un prestataire étranger ne s'acquitte pas de l'amende, sa prestation de service pourra être suspendue. En 2017, 1034 amendes ont été prononcées, pour un montant total de 5,9 millions d'euros.

Lacazette, le coup dur

  Lacazette, le coup dur Déjà en difficulté ces dernières semaines avec Arsenal, Alexandre Lacazette va rester à l'infirmerie de quatre à six semaines en raison d'une blessure au genou.Les affaires se compliquent pour Alexandre Lacazette. Arrivé l'été dernier à Arsenal en échange de 58 millions d'euros et après une saison éblouissante sous les couleurs de l'OL (37 buts marqués en 45 matches), l'attaquant de 26 ans devait s'affirmer chez les Gunners et franchir un nouveau palier au sein de l'exigeante Premier League. Et si les débuts ont plutôt été réussis pour l'ancien Gone, ce dernier est en manque cruel de confiance ces dernières semaines.

Boubakar à Bamako se demande à quoi il va servir et pourquoi la Russie cherche-t-elle à montrer sa puissance militaire sur la scène diplomatique mondiale. France . Germany.

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• Le «name and shame»

Le gouvernement mise aussi sur le «name and shame» («nommer et faire honte»), en publiant les condamnations pénales pour travail illégal. L'objectif est de rendre cette peine «systématique», alors qu'elle est aujourd'hui prononcée de façon facultative par les tribunaux. «Publier le nom des entreprises qui ne pratiquent pas le détachement, légalement», «ça va avoir un effet», a estimé lundi matin la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, interrogée sur BFMTV.

• Le pouvoir de sanction des préfets et des inspecteurs du travail renforcé

L'exécutif compte étendre la possibilité donnée aux préfets de fermer un établissement ou d'ordonner l'arrêt de l'activité d'une entreprise. En 2016, 16 fermetures temporaires d'établissement et 14 suspensions de service ont été décidées. Du côté de l'inspection du travail, celle-ci aura accès plus facilement aux documents ou éléments d'information dont elle a besoin pour confondre les fraudeurs, telles que les données de la DSN, la déclaration sociale nominative, qui regroupe en une seule déclaration dématérialisée les déclarations sociales des employeurs type Urssaf, mutuelles, retraité, maladie, etc. Dans le bâtiment, le gouvernement précédent avait créé une nouvelle carte d'identification professionnelle, obligatoire sur les chantiers. Elle doit faciliter les contrôles de l'inspection du travail. Toujours pour faciliter les enquêtes, un «service national d'enquête» sera créé au sein du réseau des Urssaf pour traiter les fraudes complexes.

• Une amende portée de 10.000 à 500.000 euros

L'amende cumulée maximale pour fraude au détachement a été portée de 10.000 à 500.000 euros. En outre, plusieurs lois ont déjà responsabilisé les donneurs d'ordres, qui sont désormais solidaires de leurs sous-traitants en cas de non-versement des salaires notamment.

Une mission scientifique en route pour l'iceberg A68 .
Une équipe internationale de scientifiques, menée par le Centre de recherches britannique de l'Antarctique (BAS), a quitté les îles Malouines mercredi pour une mission destinée à étudier l'écosystème révélé par la séparation d'un méga-iceberg en Antarctique. Cette mission est la première depuis que l'iceberg baptisé A68, un géant de mille milliards de tonnes, s'est détaché en juillet 2017 de la plateforme glaciaire Larsen C, collée à la péninsule antarctique, a précisé le BAS dans un communiqué. Elle offre une "opportunité unique" d'étudier l'écosystème marin dissimulé depuis près de 120.

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