France Baisse des APL : le Sénat échoue à trouver un compromis avec le gouvernement

18:35  07 décembre  2017
18:35  07 décembre  2017 Source:   Le Monde

Le GRASPA d'Erytech échoue en phase IIb dans la LAM, le titre incotable

  Le GRASPA d'Erytech échoue en phase IIb dans la LAM, le titre incotable Le critère principal n'a pas été atteintMauvaise nouvelle pour Erytech : GRASPA (eryaspase) a échoué en phase IIb sur son critère principal, la survie des patients, dans le traitement de la Leucémie Aigüe Myéloïde (LAM). "Eryaspase a montré des résultats de sûreté et d'efficacité positifs dans le cancer du pancréas et dans la leucémie aigüe lymphoblastique. Nous restons déterminés à développer cette option de traitement pour les patients dans ces indications et potentiellement d'autres", a déclaré le management, qui commentera les résultats lors d'une conférence téléphonique prévue lundi à 11h00.

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Les sénateurs ont voté, contre l’avis du gouvernement, un amendement qui prévoit d’affecter au Fonds d’aide au logement une fraction des cotisations versées par les bailleurs sociaux.

L'hémicycle du Sénat français, au sein du Palais du Luxembourg. © Romain Vincens / (CC BY-SA 3.0) L'hémicycle du Sénat français, au sein du Palais du Luxembourg.

Dans le cadre de la discussion sur la loi de finances pour 2018, les sénateurs abordaient, mercredi 6 décembre, le budget de la mission cohésion des territoires. Les débats se sont à nouveau focalisés sur l’article 52 de cette loi qui prévoit une baisse généralisée des aides personnalisées aux logements (APL) versées aux locataires en logement social, accompagnée d’une baisse équivalente de leurs loyers, la « réduction de loyer solidarité » (RLS), ce qui revient à diminuer les recettes des organismes HLM de 1,5 milliard d’euros.

Smartphones : pas de redevance pour l'instant

  Smartphones : pas de redevance pour l'instant Les technophiles peuvent souffler : l'extension de la redevance télévisuelle aux smartphones, tablettes et ordinateurs n'est pas pour demain. Le Sénat a rejeté la proposition du sénateur David Assouline (PS) allant dans ce sens. Le Sénat écarte une énième tentative d'instaurer une redevance sur les smartphones L'idée circule depuis des années dans les têtes de personnalités politiques, tant au gouvernement qu'à l'Assemblée nationale ou au Sénat : étendre la redevance à tout équipement capable de recevoir des programmes télévisuels. Entendez : tablettes, smartphones et ordinateurs. Ses défenseurs font valoir que les personnes possédant un smartphone sont nombreuses à regarder des émissions de télévision et à écouter la radio sur ce support (y compris des émissions produites pour ou par France Télévisions et Radio France), alors même qu'ils ne contribuent pas à leur financement. Posséder un smartphone mais pas de télévision est par ailleurs une vraie tendance chez les jeunes, et qui pourrait durer même avec à l'âge adulte. « L'acquisition de ces équipements toujours plus sophistiqués est le fait de personnes souvent plus jeunes et plus aisées », affirmait par exemple en février 2013 Hervé Féron, député (PS) de Meurthe-et-Moselle, en faisant valoir que « i>les progrès de la technologie entraînaient des inégalités de fait ».

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Un tel prélèvement, les bailleurs sociaux le jugent « mortifère », puisqu’il entame de 75 % leur capacité d’investissement et menace de faillite plus de 120 d’entre eux. Les sénateurs ont relayé cette crainte et cherché un compromis en modifiant les modalités de ce prélèvement. Une première étape consisterait à relever le taux de TVA appliqué à tous les chantiers d’habitations à loyer modéré (HLM), de 5,5 % à 10 % ; ce qui permettrait une recette de 700 millions d’euros, presque la moitié de ce que veut l’Etat. Ce point a été voté par le Sénat avec l’accord du gouvernement : reste à trouver 800 millions d’euros.

Pour cette seconde étape deux solutions, présentées sous forme d’amendements, sont envisagées. Le premier, déposé par Philippe Dallier, sénateur (Les Républicains, LR) de Seine-Saint-Denis, propose un partage de l’effort entre une RLS de 400 millions d’euros par an, seulement, et un abondement des organismes HLM à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) de 400 autres millions d’euros. M. Dallier espérait bien l’accord du gouvernement mais a été déçu.

Réforme fiscale: le cadeau de Noël qui pourrait donner de l'air à Donald Trump

  Réforme fiscale: le cadeau de Noël qui pourrait donner de l'air à Donald Trump Le président américain Donald Trump a engrangé, dans la nuit du vendredi au samedi 2 décembre 2017, sa plus précieuse victoire d'étape depuis son arrivée à la Maison Blanche, avec l'adoption par le Sénat d'une réforme historique de la fiscalité et d'une gigantesque baisse d'impôts. Donald Trump vit une fin de semaine paradoxale. D’un côté, la menace de l’affaire russe n’a jamais semblé si proche de son bureau, avec l’inculpation de son ancien conseiller à la sécurité intérieure, Michael Flynn, qui a reconnu avoir menti au FBI sur les liens qu’il avait tissé avec la Russie pendant la campagne, et promis qu’il collaborerait avec la justice.

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S’adressant à Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, il a lancé : « Le projet initial du gouvernement, par sa brutalité, était inacceptable. Nous vous proposons de désamorcer la bombe politique que vous avez vous-mêmes amorcée, mais il nous faut des assurances que vous ne reviendrez pas sur cet accord lors de la seconde lecture, à l’Assemblée nationale. Comme vous ne m’en donnez pas, je constate qu’il n’y a pas de volonté politique d’aboutir à cet accord. » Son amendement a été repoussé.

Un compromis encore possible

Un second amendement, déposé par Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes et vice-présidente de la Fédération des offices publics de l’habitat, la plus virulente des deux familles de bailleurs sociaux, veut, lui, supprimer carrément la RLS et la convertir en une cotisation des organismes HLM de 850 millions d’euros auprès de la CGLLS, qui la reverserait au Fonds national des aides au logement, qui finance l’aide personnalisé au logement (APL), et allégerait d’autant la facture à la charge de l’Etat. Cette méthode amputerait moins les recettes des HLM, échelonnerait la charge dans le temps et répartirait l’effort entre organismes. Elle a été votée par le Sénat contre l’avis du gouvernement. Le ministre s’est, en revanche, montré ouvert au rétablissement de l’APL pour les accédants à la propriété pour lesquels le projet de loi de finances pour 2018 envisageait la disparition.

Deux occasions peuvent encore permettre de trouver le compromis que réclame d’ailleurs le président de la République : lors de la conférence de consensus sur le logement suggérée par Gérard Larcher, président du Sénat, qui devrait se tenir en décembre à une date qui n’a pas encore été précisée, et en seconde lecture à l’Assemblée nationale.

D’ici là, le risque est grand que le mouvement HLM se fracture sur la stratégie et la position à adopter, entre la famille privée des Entreprises sociales de l’habitat (ESH), proche du Mouvement des entreprises de France (Medef), présidée par Valérie Fournier, plus conciliante avec le gouvernement, et celle des offices publics.

Taxe d'habitation: le maire de Cholet veut exonérer l'ensemble de ses administrés .
Pour protester contre une mesure qu'il juge "démago", le Maire de Cholet veut faire un geste symbolique : exonérer de taxe d'habitation tous les habitants de sa ville. Un cadeau plus que symbolique. Alors que le gouvernement a décidé d'étaler la suppression de la taxe d'habitation, pour 80% des ménages, sur 3 ans, le maire de Cholet (Maine-et-Loire), Gilles Bourdouleix (divers droite), a pris les devants. Il va proposer à son conseil municipal d'étendre l'exonération de la taxe d'habitation décidée par le gouvernement à l'ensemble de ses administrés.

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