France 13, 14, ou 15 ans : l'âge du consentement sexuel ne fait pas l'unanimité

20:36  13 novembre  2017
20:36  13 novembre  2017 Source:   Europe 1

Michel Sardou est contre le consentement sexuel à 13 ans et il explique pourquoi

  Michel Sardou est contre le consentement sexuel à 13 ans et il explique pourquoi <p></p><p>A 70 ans, Michel Sardou est toujours très aux faits de l’actualité. Et quand la ministre de la Justice souhaite abaisser l’âge de consentement sexuel à 13, ça le met en colère pour une très bonne raison.</p>S’il s’est retiré de la vie musicale, Michel Sardou n’a pas pour autant dit son dernier mot. La semaine dernière, agacé par des rumeurs sur des enfants qu’il aurait eu hors mariage, le chanteur poussait un gros coup de gueule. « On raconte ma vie parfois comme si j'étais mort. À tel point que ce matin, je me suis regardé dans la glace pour savoir si j'étais vraiment vivant… » confiait-il alors à TV Mag.

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13, 14, ou 15 ans : l'âge du consentement sexuel ne fait pas l'unanimité © AFP 13, 14, ou 15 ans : l'âge du consentement sexuel ne fait pas l'unanimité

Une future loi devrait fixer un âge en dessous duquel un mineur serait présumé sexuellement non consentant. Mais la définition de ce seuil s'annonce complexe. 

"On ne devrait pas se poser la question, en 2017, de savoir si un enfant de 9 ans ou de 11 ans a pu être consentant pour accepter un rapport sexuel avec un adulte", a estimé lundi Marlène Schiappa, secrétaire d'État à l'Égalité femmes-hommes. "À cet âge-là, on n'a pas la maturité affective, on n'a pas la connaissance de ce qui nous atteint", a-t-elle poursuivi, à la lumière de deux exemples d'actualité récents. Celui d'un homme de 28 ans ayant eu deux relations sexuelles avec une enfant de 11 ans, mais que le parquet de Pontoise a choisi de ne pas poursuivre pour viol, fin septembre, l'absence de consentement n'étant pas caractérisée. Et celui d'un homme de 30 ans, renvoyé devant les assises pour une relation avec une fillette du même âge, mais acquitté car "les éléments constitutifs du viol n'étaient pas établis", la semaine dernière.

Michel Sardou : son coup de gueule contre le consentement sexuel à 13 ans

  Michel Sardou : son coup de gueule contre le consentement sexuel à 13 ans En pleine promotion de son nouvel album «Le choix du fou», Michel Sardou a exprimé son mécontentement quant à l’idée du gouvernement de fixer le consentement sexuel à 13 ans. © Guibbaud Christophe/ABACA Michel Sardou : son coup de gueule contre le consentement sexuel à 13 ans Il n’a jamais eu la langue dans sa poche et prouve une nouvelle fois qu’il n’a pas peur de dire ce qu’il pense. Michel Sardou s’est emporté dans une interview accordée à l’AFP sur l’âge du consentement sexuel. Lui qui a toujours été engagé dans sa musique n’hésite pas à monter au créneau concernant ce sujet qui le touche.

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Plusieurs propositions de loi. En France, l'article 227-25 du Code pénal définit en effet le viol selon les mêmes termes pour toutes les victimes, quel que soit leur âge. Un majeur ayant eu des relations sexuelles avec un mineur de moins de 15 ans est ainsi systématiquement poursuivi pour "atteinte sexuelle", mais il ne l'est pour viol que si "la violence, la contrainte ou la surprise" a pu être caractérisée par la justice. Comme d'autres membres du gouvernement ces derniers jours, Marlène Schiappa se prononce donc en faveur d'une modification des textes, pour instaurer une présomption de non-consentement "dès lors que l'enfant est d'un âge inférieur à un certain seuil". Mais à quel âge le fixer ? La question "est en train d'être débattue", et la limite devrait se situer "entre 13 et 15 ans", selon la secrétaire d'État.

Consentement sexuel: une loi qui fixe l'âge seuil prévue "autour du printemps"

  Consentement sexuel: une loi qui fixe l'âge seuil prévue A partir de quel âge un mineur peut-il être considéré comme sexuellement consentant? La ministre de la Justice a anoncé ce mercredi une loi fixant un âge seuil de non-consentement dans les prochains mois. © afp.com/STEPHANE DE SAKUTIN Le gouvernement envisage d'instaurer une présomption de non-consentement à un acte sexuel pour les mineurs en deçà d'un certain âge. Depuis la rentrée, la question d'une présomption de non-consentement à un acte sexuel pour les mineurs est au coeur d'un débat de société. Une problématique mise en lumière par deux affaires.

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"Cette fourchette de deux ans, c'est une question extrêmement sensible", commente la députée LR Bérengère Poletti. Comme quelques autres parlementaires, elle est de ceux qui ont déposé une proposition de loi dans ce sens dès "l'affaire de Pontoise", avant que le gouvernement ne s'empare du sujet. "Mais nous n'avons pas tous retenu le même âge", explique l'élue des Ardennes. Elle, sage-femme de profession, estime que le seuil devrait se situer à 14 ans. "J'ai déjà accouché de très jeunes filles qui voulaient un enfant, dans un département où les grossesses précoces sont nombreuses. Et à la fois je le ressens comme l'âge en deçà duquel on ne peut pas descendre." Elle confie avoir "hésité" à placer le curseur à 15 ans, l'âge de la majorité sexuelle.

Les mœurs évoluent et certains adolescents peuvent avoir des relations consenties

Plusieurs de ses homologues ont choisi cette option. "Par souci d'homothétie juridique", explique Patrick Mignola, député LREM de Savoie, également auteur d'une proposition de loi. "Mais maintenant que le gouvernement s'est saisi de la question, on peut imaginer abaisser légèrement cet âge. Les mœurs évoluent et certains adolescents peuvent avoir des relations consenties." La sénatrice PCF Laurence Cohen, qui a également fixé le seuil à 15 ans dans sa proposition de loi, a elle été marquée par "les témoignages sur les traumatismes que peuvent représenter les viols sur mineurs". "Ce qui m'a guidée, c'est vraiment la protection des victimes. À 13 ans, on me semble encore petit dans sa tête, surtout face à un adulte."

Nouvelle Star : un membre du jury accusé d'harcèlement sexuel...

  Nouvelle Star : un membre du jury accusé d'harcèlement sexuel... Nathalie Noennec, membre du jury de Nouvelle Star, a choqué les internautesAujourd'hui, c'est un des membres du jury de Nouvelle Star qui risque d'être rappelée à l'ordre par le CSA. Intriguée par un candidat portant un kilt, Nathalie Noennec s'est levée pour aller vérifier s'il portait un slip ou s'il était nu en dessous, n'hésitant pas à lui toucher les fesses. Ces images diffusées ce mercredi soir sur M6 ont véritablement choqué les internautes à l'heure où les victimes d'harcèlements ou d'agressions sexuelles brisent la loi du silence. Cette séquence a suscité énormément de réactions.

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"La France a énormément de retard". Dans leur quête du "bon" seuil, les élus interrogés par Europe1.fr ont tous procédé à l'audition de plusieurs spécialistes mais n'ont trouvé que peu de littérature sur laquelle s'appuyer. "La France a énormément de retard", déplore Muriel Salmona, psychiatre et président de l'association Mémoire Traumatique et victimologie. En octobre 2016, un avis du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) proposait que "l'âge de 13 ans soit retenu comme seuil en dessous duquel les mineurs seront présumés ne pas avoir consenti", en "s'inspirant des exemples" d'autres pays européens déjà dotés d'une présomption d'absence de consentement. Le document citait notamment l'Espagne, le Danemark, l'Angleterre ou encore l'Autriche, États ayant tous fixé l'âge limite entre 12 et 14 ans.

"Mais le HCE utilisait des chiffres datant de 2004", souligne Muriel Salmona. "Depuis, dans plusieurs États, le seuil a été relevé parce que la connaissance autour de l'impact des violences sexuelles, y compris 20, 30 ou 40 ans après, s'est beaucoup améliorée." En Espagne, la limite est ainsi passée de 12 à 16 ans. "Si on optait pour 13 ans aujourd'hui, on serait presque le pays avec l'âge le plus bas en Europe, ce n'est pas tolérable", assène la psychiatre. "C'est beaucoup trop jeune, il y a une vraie distorsion au niveau du développement, qui fait que l'enfant ne peut pas avoir un consentement éclairé." L'âge de 15 ans lui semble "probablement le plus adapté" en France. "On peut considérer que l'adolescent est plus indépendant dans son jugement, mais aussi plus informé sur la sexualité."

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  Consentement sexuel à 13 ans : Nagui « supplie » la ministre d’intervenir pour empêcher ça « Souvenez-vous de l'enfant que vous étiez, s'il vous plaît. »Animateur et producteur à succès, Nagui est également dans sa vie privée un homme heureux. Apanage d’avoir construit avec son épouse Mélanie Page, une belle et grande famille à qui il consacre beaucoup de temps malgré son emploi du temps chargé. C’est ainsi que  Nina, 20 ans, née d'une précé­dente union avec l'anima­trice Marine Vignes, Roxane, 13 ans, Anna­belle, 8 ans et Adrien, 5 ans, fruits de son histoire avec la belle Mélanie, le savent, ils vivent au côté d’un papa poule : « J'accom­pagne tous les matins mes enfants à l'école.

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Une fois que ce sera inscrit dans la loi, le juge n'aura plus le choix

Principal argument contre ce seuil aligné sur la majorité sexuelle : le caractère "systématique" des condamnations, que font valoir nombre d'acteurs du monde de la justice, dont Katia Dubreuil, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature. "Peut-on vraiment affirmer qu'en-dessous de 15 ans, un mineur ne peut jamais consentir à un acte sexuel ?", interroge-t-elle. "Qu'un mineur de 14 ans, par exemple, qui aurait une histoire d'amour avec un jeune de 18 ans, aurait forcément été violé, sans que ça souffre d'aucune discussion ? Une fois que ce sera inscrit dans la loi, le juge n'aura plus le choix en fonction de la spécificité du cas dont il est question."

"Dans le cadre d'une plainte". "Quel que soit l'âge retenu, il ne s'agira pas de condamner un ado qui a eu une relation sexuelle avec un autre", tempère Patrick Mignola. "Il faudra que tout cela se déroule dans le cadre d'une plainte. Ce n'est en aucun cas de la défiance faite au juge : l'actualité récente nous a simplement démontré l'existence d'un vide juridique." Et de rappeler que la ministre "entendra des médecins et des magistrats", pour "faire un choix éclairé". Bérengère Poletti renchérit : "les cas sont tellement singuliers que l'on ne peut pas se cacher derrière une quelconque étude scientifique. Oui, on prend un risque en fixant un seuil. Mais le plus grand risque, c'est celui que l'on laisse courir aux victimes aujourd'hui."

Accusations de harcèlement sexuel à France 2 : une enquête a été ouverte .
Une enquête a été ouverte après qu'une journaliste a déposé plainte contre l'ancien directeur de la rédaction de France 2 pour harcèlement sexuel et moral. Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire suite à la plainte d'une journaliste qui accuse Eric Monier, ancien directeur de la rédaction de France 2, de harcèlement sexuel et moral, a annoncé à l'AFP l'avocat de la plaignante.

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