France Lois de moralisation de la vie publique : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel des textes

14:30  08 septembre  2017
14:30  08 septembre  2017 Source:   francetvinfo.fr

Faits divers - Soupçons d'emploi fictif : l'épouse de Michel Mercier auditionnée

  Faits divers - Soupçons d'emploi fictif : l'épouse de Michel Mercier auditionnée Elle a été collaboratrice de son époux à compter de 1995. © LP/Philippe de Poulpiquet Michel Mercier devait être nommé au Conseil constitutionnel mais une affaire d'emplois fictifs l'a éclaboussé. L'épouse de Michel Mercier était entendue ce mercredi matin en audition libre par les policiers, au lendemain de perquisitions menées chez le sénateur dans l'affaire de soupçons d'emplois fictifs familiaux qui l'ont conduit à renoncer au Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la plupart des dispositions des projets de loi de moralisation de la vie politique, adoptés par le Parlement cet été, à l'exception toutefois de la suppression de la réserve ministérielle MIGUEL MEDINA / AFP/Archives.

Les deux lois constituent la première étape de la réforme pour la moralisation de la vie publique . Le Conseil constitutionnel a censuré l’article de la loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois , prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution

Les Sages ont validé, entre autres, l'interdiction des emplois familiaux de collaborateurs pour les ministres et les députés mais ont toutefois censuré la suppression de la réserve ministérielle.

  Lois de moralisation de la vie publique : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel des textes © Fournis par Francetv info

Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 8 septembre, la plupart des dispositions des projets de loi de moralisation de la vie politique, adoptés par le Parlement cet été, à l'exception toutefois de la suppression de la réserve ministérielle.

Les Sages ont notamment jugé conformes à la Constitution l'interdiction des emplois familiaux de collaborateurs pour les ministres, parlementaires et exécutifs locaux, ainsi que la suppression de la réserve parlementaire, dont disposent députés et sénateurs pour attribuer des subventions. L'interdiction de la réserve ministérielle, jugée contraire à la séparation des pouvoirs, a en revanche été censurée.

Référendum en Catalogne : Rajoy dénonce un "acte intolérable de désobéissance"

  Référendum en Catalogne : Rajoy dénonce un Le chef du gouvernement espagnol a annoncé que son gouvernement demandait à la Cour constitutionnel d'annuler la loi sur l'organisation du référendum, adoptée mercredi. © Fournis par Francetv infoMadrid réagit. Le chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, a déclaré, jeudi 7 septembre, que "la convocation d'un référendum d'autodétermination" par les dirigeants de la Catalogne "représentait un acte intolérable de désobéissance aux institutions démocratiques".

Moralisation de la vie publique : que changent les lois du 15 septembre 2017 ? Vie - publique .fr vous propose quatre articles pour découvrir les nouveautés introduites par ces textes en matière

Le Monde Télérama Le Monde diplomatique HuffPost Courrier international La Vie L'Obs. Le Conseil a validé l ’article de la loi SILT qui autorise les préfets à fermer provisoirement des lieux de culte qui Là encore, le Conseil a validé l ’ essentiel du dispositif dans sa décision du 29 mars.

Les députés LR avaient saisi le Conseil constitutionnel

Le projet de loi organique "pour la confiance dans la vie politique", selon son titre officiel, avait été soumis d'office au Conseil constitutionnel, comme le prévoit la loi fondamentale. Les députés LR avaient saisi l'institution de plusieurs articles du projet de loi ordinaire sur la confiance, notamment concernant l'interdiction des emplois familiaux, la création d'une "banque de la démocratie" et la création d'une peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité dans certains cas.

Ces deux textes, préparés par l'ex-garde des Sceaux François Bayrou et portés devant le Parlement par Nicole Belloubet qui lui a succédé, concrétisent certains engagements de campagne d'Emmanuel Macron.

France: une aide publique au développement toujours «insuffisante» .
Lors de son discours aux ambassadeurs mardi 29 août, Emmanuel Macron a annoncé une aide publique au développement à hauteur de 0,55% du revenu national brut d'ici 2022. Aujourd’hui, la France consacre entre 0,37 et 0,38% de son revenu national brut à l’aide publique au développement, selon Oxfam. 0,55%, comme l'a promis Emmanuel Macron mardi, c’est donc mieux, mais encore insuffisant pour l’ONG. « Largement insuffisant en soi si l'on regarde Lors de son discours aux ambassadeurs mardi 29 août, Emmanuel Macron a annoncé une aide publique au développement à hauteur de 0,55% du revenu national brut d'ici 2022.

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