France Affaire Grégory : pourquoi le délai de prescription n'est toujours pas atteint

20:45  16 juin  2017
20:45  16 juin  2017 Source:   Franceinfo

Faits divers - Affaire du petit Grégory : l'ultime coup de théâtre

  Faits divers - Affaire du petit Grégory : l'ultime coup de théâtre Un spectaculaire rebondissement dans l'affaire Grégory mercredi a conduit aux auditions et aux gardes à vue de cinq membres de la famille Villemin. Les gendarmes sont sur la piste du corbeau. © LP / FREDERIC DUGIT Aumontzey (88), le 14 juin. Trois personnes sont en garde à vue, dont Marcel et Jacqueline Jacob, grand oncle et tante de Grégory, à qui appartiennent cette maison. «La dernière chance...»Dans les cercles de l'enquête, on a conscience de jouer son va-tout.

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  Affaire Grégory : pourquoi le délai de prescription n'est toujours pas atteint © Fournis par Francetv info

Plusieurs éléments permettent d'expliquer les raisons pour lesquelles la justice n'a toujours pas classé le dossier, près de trente-trois ans après la découverte du corps de l'enfant dans la Vologne.

C'est une énigme criminelle dont la France entière attend la conclusion depuis plus de trois décennies. Le 16 octobre 1984, le corps d'un enfant de 4 ans, le petit Grégory Villemin, est retrouvé noyé, pieds et poings liés, dans les eaux de la Vologne, dans les Vosges. Près de trente-trois ans après la découverte du cadavre du garçonnet, des enquêteurs tentent toujours de trouver son (ou ses) meurtrier(s).

INFOGRAPHIE - Qui sont les protagonistes de l'affaire Grégory ?

  INFOGRAPHIE - Qui sont les protagonistes de l'affaire Grégory ? Trente-deux ans après la mort de Grégory Villemin, trois membres de la famille de son père sont en garde à vue, jeudi. © AFP INFOGRAPHIE - Qui sont les protagonistes de l'affaire Grégory ? "C'est un pas de géant sur le chemin de la vérité", a estimé mercredi soir Thierry Moser, avocat des parents de Grégory Villemin.

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Mercredi , les gendarmes ont arrêté et placé en garde à vue deux membres de la famille Villemin : Marcel Jacob, 71 ans, et son épouse Jacqueline, 85 ans, les grand-oncle et grand-tante du garçon (Marcel Jacob est le frère de la grand-mère de Grégory). Vendredi 16 juin au matin, ils ont été déférés au matin au parquet général de Dijon (Côte-d'Or) et pourraient être mis en examen. Un nouveau rebondissement dans une affaire hors-norme.

Une question revient : pourquoi, plus de trente ans après les faits, le crime ne soit pas prescrit ? Franceinfo apporte des éléments de réponse.

Parce que le crime a été commis sur un mineur

En France, le délai de prescription pour les crimes est désormais de vingt ans, indique le site internet vie-publique.fr. Mais jusqu'à une loi promulguée fin février, un crime était automatiquement prescrit dix années après avoir été perpétré.

Ce logiciel a permis relancé l'affaire Grégory

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Activité 13. Je n'ai pas mes choses !

Site en maintenance Elle venait profiter de la piscine avec moi qui ne travaillait pas à l'époque et se

Ce délai de prescription très court au regard de ceux appliqués par nos voisins européens était hérité du début XIXe siècle. "En France, la prescription remontait à 1808, c’est-à-dire à Napoléon Bonaparte. La durée de vie était faible à l'époque", soulignait le député Les Républicains, Georges Fenech, qui portait la proposition de loi à l'Assemblée avec son homologue radical de gauche (depuis passé à La République en marche) Alain Tourret.

Mais les lois ne sont pas rétroactives. Dans le cas de l'affaire Grégory, qui a débuté dans les années 1980, le délai de prescription reste donc de dix ans.

La loi prévoit cependant que, lorsqu'un crime est commis sur un mineur, le délai de prescription court à compter de la majorité de l'enfant. Grégory Villemin étant âgé de 4 ans à sa mort en 1984, le délai de prescription était fixé à 2008.

Parce que l'enquête a été trois fois relancée

La loi stipule en outre que le délai de prescription de l'action publique est interrompu par les actes d'enquête ou d'instruction, comme par les jugements ou les arrêts. Et cela a été le cas dans l'affaire Grégory.

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A la demande des parents, le dossier a été rouvert par deux fois, en 2000 et 2008, pour réaliser des analyses ADN de pièces du dossier. Les expertises se sont révélées infructueuses, mais ont permis, à chaque fois, de relancer le délai de prescription. Les récentes gardes à vue ont à nouveau permis de repousser la prescription. Selon le calcul de BFMTV, près de 33 ans après le début de l'Affaire Grégory, le délai de prescription court donc désormais jusqu'en 2018.

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