France Fuite de documents dans Libération: le ministère retire sa plainte pour "recel"

08:55  15 juin  2017
08:55  15 juin  2017 Source:   L'Express

Code du travail : d'autres "pistes" sont à l'étude, affirme "Libération"

  Code du travail : d'autres "Libération" se base sur des documents "issus de la Direction générale du travail" et "datés du 31 mai".Négociation, à l'échelle de l'entreprise, des motifs de licenciement, des CDD ou encore assouplissement du seuil de déclenchement d'un plan social: le gouvernement "réfléchit" à une série de "pistes" allant bien au-delà du programme dévoilé mardi, affirme "Libération", sur la foi de documents très récents.

La ministre maintient toutefois sa plainte pour "vol".@ Alain jocard / afp. Partagez sur : Après la fuite de documents dans " Libération " concernant la future réforme du code du travail, le ministère du Travail a finalement retiré sa plainte pour " recel ".

Le ministère du Travail a retiré sa plainte pour " recel ", déposée après la publication dans Libération de documents présentés comme des "pistes" de la future réforme du code du travail, mais a maintenu sa plainte contre X pour "vol", a-t-on appris mercredi auprès du ministère .

Le ministère du Travail avait déposé plainte après la publication de documents présentés comme des "pistes" de la future réforme du Code du travail.

La ministre du Travail Muriel Penicaud, lors d'une conférence de presse avec le Premier ministre Edouard Philippe, le 6 juin 2017 à Paris. © afp.com/ALAIN JOCARD La ministre du Travail Muriel Penicaud, lors d'une conférence de presse avec le Premier ministre Edouard Philippe, le 6 juin 2017 à Paris.

Le gouvernement fait marche arrière. Le ministère du Travail a retiré sa plainte pour "recel", déposée après la publication dans Libération de documents présentés comme des "pistes" de la future réforme du Code du travail, mais maintenu sa plainte contre X pour "vol".

"La plainte contre X est maintenue pour vol, mais pas pour recel", a dit le ministère du Travail, confirmant une information de RTL. Une manière d'exclure le quotidien d'une procédure judiciaire contestée.

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Le ministère du Travail a retiré sa plainte pour " recel ", déposée après la publication dans Libération de documents présentés comme des "pistes" de la future réforme du Code du travail, mais maintenu sa plainte contre X pour "vol". La plainte vise l'auteur de la fuite .

Le ministère du Travail a retiré sa plainte pour " recel ", déposée après la publication dans Libération de documents présentés comme des "pistes" de la future réforme du code du travail, mais a maintenu sa plainte contre X pour "vol", a-t-on appris mercredi auprès du ministère .

Une vingtaine de sociétés de journalistes se sont ainsi alarmées mardi, dans une tribune publiée sur plusieurs sites, de "signaux extrêmement préoccupants" envoyés par le gouvernement en matière d'"indépendance des médias" et de "protection des sources".

La plainte vise l'auteur de la fuite

La plainte avait été déposée par l'administration du ministère après la publication par le quotidien Libération d'une série de "pistes" qui avaient mis le feu aux poudres et qui provenaient, selon le journal, de documents "de la Direction générale du travail".

"La plainte ne vise pas Libé, mais le fonctionnaire en poste qui a fait fuiter" les documents, assurait en début de semaine un proche du Premier ministre Edouard Philippe.

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Selon lui, il ne fallait pas analyser la plainte à travers "le prisme de nos rapports avec la presse", mais "celui d'un pouvoir qui veut travailler en pleine confiance avec son administration et qui a été trahi par un fonctionnaire".

Pas de "plan caché"

Parmi les "pistes" énumérées dans les documents "datés du 31 mai": la possibilité de négocier, à l'échelle de l'entreprise le motif du licenciement, le niveau des indemnités légales de licenciement ou encore les critères de recours aux CDD, autant de mesures qualifiées de "pas acceptables" par les syndicats.

Tentant de calmer la polémique, la ministre du Travail Muriel Pénicaud avait alors assuré qu'elle n'avait "pas de plan caché" et que le document cité par le quotidien n'était pas"officiel".

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