France Mediator : la justice rejette les derniers recours intentés par Servier

15:20  24 mai  2017
15:20  24 mai  2017 Source:   Europe 1

Brésil/corruption: Lula sans doute fixé sur son sort fin juin

  Brésil/corruption: Lula sans doute fixé sur son sort fin juin L'emblématique ex-président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva, accusé d'avoir reçu des pots-de-vin dans le cadre du vaste scandale Petrobras, devrait être fixé sur son sort fin juin, une décision qui pourrait sceller ses ambitions de retour au pouvoir. Le juge anticorruption Sergio Moro, chargé du dossier, a fixé lundi au 20 juin la fin de la présentation des arguments de la défense. Si aucun délai ne l'oblige à se prononcer dans la foulée, dans d'autres affaires il avait généralement annoncé sa décision entre trois et 15 jours plus tard.

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Mediator : la justice rejette les derniers recours intentés par Servier © AFP Mediator : la justice rejette les derniers recours intentés par Servier

L'avocat des laboratoires a immédiatement annoncé que le groupe pharmaceutique allait former un pourvoi en cassation.

La cour d'appel de Paris a rejeté mercredi les derniers recours déposés par les laboratoires Servier qui avaient notamment demandé l'annulation de leur mise en examen pour "escroquerie" et "tromperie aggravée" dans le scandale du Mediator, ont expliqué mercredi des sources concordantes. L'avocat des laboratoires a immédiatement annoncé que le groupe pharmaceutique allait former un pourvoi en cassation, qui n'est toutefois pas suspensif et n'empêcherait pas le parquet de Paris de prendre ses réquisitions.

Scandale de la Dépakine : la justice saisie pour une action de groupe, la première dans le domaine de la santé

  Scandale de la Dépakine : la justice saisie pour une action de groupe, la première dans le domaine de la santé La justice a été saisie par l’Association de défense des victimes de la Dépakine, rapporte France Inter mercredi. La procédure vise à établir la responsabilité du laboratoire Sanofi. L'Association de défense des victimes de la Dépakine (Apesac) vient officiellement de saisir le tribunal de grande instance de Paris, rapporte France Inter mercredi 17 mai. Il s'agit de la première action de groupe dans le domaine de la santé. La procédure doit établir la responsabilité du laboratoire Sanofi dans les malformations et les troubles du développement chez des enfants dont les mères avaient reçu un traitement à base de Dépakine.

Communiqué supprimé de l'Espace Datapresse. ACF et SPEAK dénoncent l’impunité et l’obstruction à la justice des autorités

Bonne visite ! david Delaunay (mpsiddl@free.fr). Dernier exercice ajouté

Entre 500 à 2.100 décès. Destiné aux diabétiques mais largement prescrit comme coupe-faim, le Mediator pourrait être responsable à long terme de 500 à 2.100 décès, selon différentes études. Utilisé par cinq millions de personnes en France pendant plus de trente ans, il a été retiré du marché en novembre 2009.

"Le caractère anorexigène du médicament dissimulé". Le parquet général avait requis le rejet des requêtes, relevant que le groupe a pendant de nombreuses années "dissimulé le caractère anorexigène du médicament", et n'a "pas signalé les risques d'hypertension artérielle pulmonaire", une pathologie rare actuellement incurable, et "de graves lésions des valves cardiaques" (valvulopathies). Nullités d'actes d'enquête, de mises en examen, demandes d'auditions : Servier se livre depuis le début de l'enquête à un bras de fer avec la justice, une attitude qualifiée de "manifestement dilatoire" par les juges d'instruction parisiens qui enquêtent depuis février 2011 sur ce scandale sanitaire.

L'arrêt des traitements des patients hors d'état d'exprimer leur volonté validé .
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi les dispositions sur l'arrêt des traitements par les médecins des patients hors d'état d'exprimer leur volonté, sous réserve que les proches puissent exercer un recours en justice "effectif" contre cette décision médicale. Dans sa décision, le Conseil a apporté des garanties aux proches en précisant que la décision d'arrêt ou de limitation de traitements de maintien en vie doit être "notifiée aux personnes auprès desquelles le médecin s’est enquis de la volonté du patient dans des conditions leur permettant d'exercer un recours en temps utile".

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