France Scandale de la Dépakine : la justice saisie pour une action de groupe, la première dans le domaine de la santé

15:20  17 mai  2017
15:20  17 mai  2017 Source:   Franceinfo

Volkswagen renonce à sa promesse de transparence sur les moteurs truqués

  Volkswagen renonce à sa promesse de transparence sur les moteurs truqués Le groupe automobile allemand a décidé de ne finalement pas divulguer les conclusions de son enquête interne sur le scandale des moteurs truqués. Il avait pourtant promis la transparence la plus totale sur ce dossier, qui a lui a déjà coûté plus de 22 milliards d'euros d'amendes.Load Error

Dépakine : la justice saisie pour une action de groupe , la première dans le domaine de la santé . Dépakine : 2.000 à 4.000 cas de malformations majeures chez des enfants depuis 1967. Scandale de la Dépakine : "On va pouvoir tous ensemble obtenir une réparation".

Elle est complémentaire des autres actions . Elle ne s’y substitue pas. » Interview avec Martine Martin dans Le Monde : Action de groupe Dépakine : quatorze dossiers pour « ouvrir la voie à des centaines d’autres ». Pour plus d'informations sur le scandale de la Dépakine

  Scandale de la Dépakine : la justice saisie pour une action de groupe, la première dans le domaine de la santé © Fournis par Francetv info

La justice a été saisie par l’Association de défense des victimes de la Dépakine, rapporte France Inter mercredi. La procédure vise à établir la responsabilité du laboratoire Sanofi.

L'Association de défense des victimes de la Dépakine (Apesac) vient officiellement de saisir le tribunal de grande instance de Paris, rapporte France Inter mercredi 17 mai. Il s'agit de la première action de groupe dans le domaine de la santé. La procédure doit établir la responsabilité du laboratoire Sanofi dans les malformations et les troubles du développement chez des enfants dont les mères avaient reçu un traitement à base de Dépakine.

Dieselgate: le patron de Volkswagen visé par une enquête pour manipulation

  Dieselgate: le patron de Volkswagen visé par une enquête pour manipulation Une enquête pour manipulation de cours, dans le cadre du dieselgate, visant des membres du directoire de Porsche SE, parmi lesquels l'actuel patron du groupe Volkswagen Matthias Müller ainsi que son prédécesseur a été ouverte.Hans-Dieter Pötsch, directeur financier de Volkswagen, au moment des faits, est concerné par cette enquête en sa qualité de président du directoire de Porsche SE. Il a pris la place de Martin Winterkorn qui  avait laissé les rênes du groupe automobile en septembre 2015 en assurant ne rien avoir su de l'installation d'un logiciel truqueur sur 11 millions de véhicules dans le monde, pour les faire passer pour moins polluants qu'ils n'y étaient.

L'association des victimes de l'anti-épileptique Dépakine a annoncé mardi le lancement d' une action de groupe contre le laboratoire Sanofi, la première action de ce type depuis l'autorisation de cette procédure dans le domaine de la santé .

Scandale de la Dépakine : comment demander une indemnisation dès le 1er juin. JT 20H - Scandale de la Dépakine : première action de groupe des victimes. L' action de groupe santé : mode d'emploi.

Près de 14 000 enfants touchés

En près de 55 ans, jusqu'à 100 000 femmes ont été potentiellement exposées à la Dépakine ou à sa molécule, le valproate de sodium, pendant leur grossesse, avec des conséquences pour leurs bébés. On estime à 14 000 le nombre d'enfants souffrant de malformations et/ou de troubles du comportement.

Le laboratoire Sanofi nie toute responsabilité. Amel Benkritly, responsable de pharmacovigilance, affirme à France Inter que son laboratoire a alerté l'agence du médicament dès 2003 "dès lors que nous avons eu connaissance d'un certain nombre de publications médicales qui alertaient sur d'autres effets indésirables."

Le patron de Volkswagen mis en cause par la justice allemande

  Le patron de Volkswagen mis en cause par la justice allemande Matthias Müller, président du directoire de Volkswagen, est visé par une enquête pour manipulation de cours. Il est inquiété suite au «dieselgate», lorsqu'il était membre du directoire de Porsche SE, holding de contrôle du constructeur allemand. Le président du directoire de Volkswagen, Matthias Müller, est inquiété par la justice allemande. Le parquet de Stuttgart annonce avoir ouvert une enquête pour manipulation de cours visant les membres du directoire de Porsche SE, holding de contrôle de Volkswagen.

Après le scandale du Mediator, y a-t-il un scandale de la Dépakine ? Il y a une semaine, l'Agence nationale de sécurité du médicament et l'Assurance maladie ont révélé pour la première fois le nombre d'enfants souffrant de malformations.

La première action de groupe Et l’indemnisation est conséquente : le laboratoire devra verser 2 millions d’euros à la famille de la victime, 1 million d’euros à la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM), et une rente à vie à la jeune fille. « La cour a reconnu que la Dépakine était un produit

Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a effectivement pointé le manque de réactivité de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, comme celui du laboratoire. Une responsabilité "collective" reconnaît Dominique Martin, le directeur de l'agence.

L'avocat de l'association Apesac, Charles Joseph-Oudin, également défenseur des victimes du Médiator, estime que Sanofi avait bien un devoir d'information auprès des patientes. "Leur défense est la même que le laboratoire Servier, qui consiste à dire : 'dès que j'ai su, j'ai dit aux autorités de santé, elles n'ont rien fait et moi, pauvre laboratoire, je ne pouvais rien faire'", explique-t-il à France Inter. Or selon l'avocat, "les laboratoires ne peuvent s'exonérer de leur responsabilité".

La procédure pourrait prendre des années. Un fonds d'indemnisation des victimes a été mis en place par l'État. Fonds auquel Sanofi refuse, pour le moment, de contribuer.

Mediator : la justice rejette les derniers recours intentés par Servier .
L'avocat des laboratoires a immédiatement annoncé que le groupe pharmaceutique allait former un pourvoi en cassation. La cour d'appel de Paris a rejeté mercredi les derniers recours déposés par les laboratoires Servier qui avaient notamment demandé l'annulation de leur mise en examen pour "escroquerie" et "tromperie aggravée" dans le scandale du Mediator, ont expliqué mercredi des sources concordantes.

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