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France Allocations chômage pour les salariés démissionnaires : Macron va limiter la portée de sa promesse de campagne

19:50  13 juin  2018
19:50  13 juin  2018 Source:   lejdd.fr

Principaux points de la réforme de l'assurance chômage

  Principaux points de la réforme de l'assurance chômage Le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" prévoit une refonte en profondeur de l'assurance chômage pour mieux "accompagner la mobilité professionnelle".Il ouvre la voie à l'intégration des démissionnaires et des indépendants au dispositif, prévoit un contrôle renforcé pour les demandeurs d'emploi ainsi qu'un changement de gouvernance.

Pendant la campagne , Emmanuel Macron avait évoqué un peu plus d'un milliard avant que l'Institut Montaigne (classé à droite) n'évoque 2,7 milliards. Actu et Débats. Politique. Comment Emmanuel Macron a renié sa promesse sur l'assurance- chômage et les salariés démissionnaires .

Une promesse de campagne d'Emmanuel Macron qui se heurte aujourd'hui au principe de réalité: sa complexité et son coût sont régulièrement pointés du doigt. Pour le moment, la majorité des salariés démissionnaires ne perçoivent pas d' allocation .

Emmanuel Macron promettait pendant la campagne présidentielle un droit nouveau pour les salariés démissionnaires : bénéficier des allocations chômage. Aujourd'hui traduite dans la loi, sa proposition est très éloignée de la promesse initiale.

Emmanuel Macron promettait pendant la campagne présidentielle un droit nouveau pour les salariés démissionnaires : bénéficier des allocations chômage. Aujourd'hui traduite dans la loi, sa proposition est très éloignée de la promesse initiale. © Reuters Emmanuel Macron promettait pendant la campagne présidentielle un droit nouveau pour les salariés démissionnaires : bénéficier des allocations chômage. Aujourd'hui traduite dans la loi, sa proposition est très éloignée de la promesse initiale.

C'était l'une des principales promesses de campagne du programme social d'Emmanuel Macron. Le candidat d'En marche avait ainsi défendu en février 2017 "l'ouverture des droits à l'assurance-chômage aux salariés qui démissionnent". Il évoquait alors le sort du million de salariés démissionnaires par an. La proposition n'est pourtant devenue qu'un détail presque anecdotique du projet de loi sur l'assurance-chômage défendue depuis lundi par la ministre du Travail Muriel Pénicaud à l'Assemblée nationale. La proposition, au vu de ses critères très restrictifs, devrait en effet concerner "entre 20.000 et 30.000 personnes", avait annoncé Muriel Pénicaud dans Le Parisien début mars.

France-Les députés adoptent la réforme de la formation et de l'assurance chômage

  France-Les députés adoptent la réforme de la formation et de l'assurance chômage Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" qui vise à réformer la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage.Le texte, fortement décrié par les partenaires sociaux, constitue le deuxième chantier social du quinquennat d'Emmanuel Macron après la réforme du Code du Travail de septembre dernier et avant l'épineuse refonte du système de retraites en 2019.

La promesse , inscrite noir sur blanc dans le programme du candidat Macron , avait fait grand bruit pendant la campagne présidentielle. L’article 27 prévoit donc la mise en place d’un droit à l’assurance chômage pour certains démissionnaires , à faire valoir après cinq ans d’emploi

Que contient le projet que Emmanuel Macron veut imposer aux salariés démissionnaires pour Sans remettre en cause cette promesse , le chef de l’État l’a clairement restreinte. "L’idée, c’est de voir comment est-ce qu’on va limiter les effets d’aubaine", affirme-t-on au cabinet de Muriel Pénicaud.

"C'est une réformette", a lâché dimanche sur France Inter Pascal Pavageau, le nouveau secrétaire général de Force ouvrière. "Ce texte concernera-t-il potentiellement des centaines de milliers d'indépendants et de démissionnaires? Pas vraiment", s’était déjà interrogé le député socialiste Boris Vallaud le 29 mai dernier, dans Le Monde.

La promesse ambitieuse du candidat Macron

En page 7 de son programme, Emmanuel Macron proposait d'"ouvrir les droits à l'assurance-chômage aux salariés qui démissionnent", sous conditions. Ces dernières étaient toutefois suffisamment larges pour concerner la majorité des démissionnaires. "Tous les cinq ans, chacun aura droit [à l'assurance-chômage], s'il choisit de démissionner pour changer d'activité ou développer son propre projet professionnel", expliquait ainsi le candidat à la présidentielle.

Loi "Avenir professionnel" : une réduction des droits des chômeurs redoutée par les syndicats

  Loi Le projet de loi porté par la ministre du Travail s'apprête à être voté mardi à l'Assemblée nationale. Il pourrait ouvrir la voie à la remise en cause du cumul emploi-chômage. Le gouvernement va-t-il réduire les droits des chômeurs qui cumulent petits boulots et allocations chômage ? C'est l'un des enjeux du projet de loi "Avenir professionnel" soumis mardi 19 juin au vote des députés. Le texte, porté par Muriel Pénicaud, ministre du Travail, donne la possibilité au gouvernement de revenir sur les règles d'indemnisation.

Dans ses promesses de campagne , Emmanuel Macron souhaitait instaurer un nouveau système de chômage universel : les indépendants (artisans et L'indemnisation de ces salariés démissionnaires ne sera a priori pas minorée : les conditions de versement des allocations seront normalement les

Découvrez les propositions et promesses d 'Emmanuel Macron , le candidat d'En Marche!, celles qui vous concernent sur les sujets et enjeux de -Créer une assurance- chômage universelle, ouverte aux indépendants, aux agriculteurs, aux entrepreneurs et aux salariés démissionnaires tous les cinq ans.

Le dispositif faisait alors partie des mesures permettant de rééquilibrer le programme d'Emmanuel Macron jugé trop libéral. Depuis huit mois, et le passage des ordonnances sur le Code du travail, le gouvernement met en avant l'idée d'une assurance-chômage pour tous, même les salariés démissionnaires, afin de défendre la portée sociale de son action. Plus généralement, le nouveau projet de loi de Muriel Pénicaud apparaît comme une réponse du gouvernement aux inquiétudes d'une partie des députés En marche qui réclament "plus de social".

Le coût exponentiel du dispositif

Promettre l'assurance-chômage universelle a un coût, lourd pour l'Etat. Attaqué par la droite sur le sujet, le candidat Macron avait calculé qu'il fallait "1,44 milliard d'euros par an". L'Institut Montaigne avait lui estimé le coût du dispositif à 2,7 milliards d'euros, financés par la Sécurité sociale via l'Unedic. Mais à l'automne 2017, le ministère du Travail a fait un tout autre calcul : selon des sources citées par Les Echos, le chiffre de 5 milliards d'euros par an est alors avancé. Et pour la seule première année de mise en oeuvre, le ministère estime qu'il faut trouver 14 milliards d’euros.

Ristournes accordées au candidat Macron : "Je n'ai pas failli", se défend le président de la Commission des comptes de campagne

  Ristournes accordées au candidat Macron : Le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) était l'invité de franceinfo.François Logerot n'a "pas failli". Le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) était l'invité de franceinfo et s'est défendu après les ratés constatés sur les comptes du candidat Emmanuel Macron. "Je ne connais pas d'organisation absolument infaillible qui remplisse sa mission dans 100% des cas. Les comptes de campagne représentent des milliers de documents à analyser, et nous sommes tenus par des délais", a-t-il ajouté, sur franceinfo, vendredi 8 juin.

C'était l'une des promesses phare du candidat Macron : étendre l' allocation - chômage à certains Mais un peu plus d'un an après son arrivée à l'Élysée, la promesse de campagne de l'ancien Pour être éligible, le salarié démissionnaire devra remplir une longue liste de conditions fixée en

Durant la campagne électorale, Emmanuel Macron avait promis de donner l’assurance chômage aux salariés démissionnaires . Le jeudi 12 octobre, le gouvernement et les syndicats vont entamer un nouveau "round de négociations" portant sur de nouveaux sujets comme l'assurance chômage ou

Les conditions très strictes des partenaires sociaux

Muriel Pénicaud n'a jamais confirmé ces chiffres, mais la ministre du Travail a bien évoqué le problème du coût lors du lancement des négociations entre les partenaires sociaux sur l'assurance-chômage. Patronat et syndicats sont directement concernés par le problème : ce sont eux qui dirigent l'Unedic, l'organisme qui gère le système de l'assurance chômage et qui sera donc chargé de financer la promesse d'Emmanuel Macron.

Dès janvier, les partenaires sociaux se sont entendus pour limiter à 180 millions d'euros par an le coût du dispositif. Un mois plus tard, ils ont donc défini une liste de critères tellement stricts que très peu de salariés démissionnaires pourront bénéficier de la mesure. Ainsi, pour être éligible, il faudra :

  • Justifier au minimum d'une ancienneté de sept ans dans l'entreprise que l'on quitte.
  • Avoir un projet de reconversion nécessitant une formation qualifiante (c'est-à-dire, donnant droit à un diplôme), projet dont Pôle emploi contrôlera la mise en œuvre par la suite.
  • Voir son dossier valider par une "commission paritaire régionale".

Les partenaires sociaux, sous l'impulsion du ministère du Travail, ont également limité l'accès au dispositif pour les artisans, indépendants, entrepreneurs, agriculteurs et personnes en profession libérale. Ces derniers devront prouver qu'ils réalisaient un bénéfice annuel d'au moins 10.000 euros et n'auront le droit qu'à 800 euros par mois pendant six mois. Une source gouvernementale le reconnaissait dans Le Monde fin mai : "Il est vrai que la mesure sur l'assurance-chômage est plus limitée que prévu, mais on souhaite la rendre plus performante avec le temps."

Comptes de campagne d'Emmanuel Macron : une association anticorruption va bientôt déposer une plainte .
Le Front républicain d'intervention contre la corruption veut obtenir l'ouverture d'une enquête sur les comptes de campagne du président. "La lumière doit être faite sur ces remises", déclare le Front républicain d'intervention contre la corruption (Fricc). L'association a annoncé vendredi 8 juin qu'elle allait porter plainte en début de semaine prochaine auprès du parquet national financier, afin d'obtenir l'ouverture d'une enquête sur les comptes de campagne du président Emmanuel Macron.

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