France Parquet national antiterroriste : les 4 facteurs qui freinent sa création

19:50  17 mai  2018
19:50  17 mai  2018 Source:   lejdd.fr

"Koh-Lanta" : le parquet de Nancy ouvre une information judiciaire après les accusations d'agression sexuelle

  Le parquet de Nancy est saisi de l'enquête, car l'homme soupçonné d'agression sexuelle habite à Laneuveville-devant-Nancy, en Meurthe-et-Moselle. Le parquet de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a ouvert, mercredi 16 mai, une information judiciaire après les accusations d'agression sexuelle portées par une candidate de "Koh-Lanta" contre un autre participant du jeu télévisé, a appris France Bleu Sud Lorraine auprès du procureur de la République.C'est désormais le parquet de Nancy qui est saisi de l'enquête.

Les facteurs psychologiques. Les principales causes semblent être d’ordre psychologique et comportemental. Les tous premiers rapports sont souvent le théâtre de soucis d’éjaculation, en raison de la peur de l’échec qu’ils engendrent.

Le parquet national antiterroriste (PNAT) est un projet d'institution judiciaire française dont la création est évoquée en 2018 chargée de mener la lutte contre le terrorisme et instruire les futurs procès des affaires terroristes.

La création d'un parquet national antiterroriste, évoquée en décembre par Nicole Belloubet, ne figure plus dans le projet de réforme de la justice. Les magistrats dépeignent une nouvelle juridiction inutile voire contre-productive.

La création d'un parquet national antiterroriste, évoquée en décembre par Nicole Belloubet, ne figure plus dans le projet de réforme de la justice. Les magistrats dépeignent une nouvelle juridiction inutile voire contre-productive. © SIPA La création d'un parquet national antiterroriste, évoquée en décembre par Nicole Belloubet, ne figure plus dans le projet de réforme de la justice. Les magistrats dépeignent une nouvelle juridiction inutile voire contre-productive.

"Une fausse bonne idée." Jacky Coulon, secrétaire national de l'Union syndicale des magistrats (USM), épingle sans ambiguïté le projet de création d'un parquet national antiterroriste. Le projet, évoqué en décembre 2017 par la garde des Sceaux Nicole Belloubet, a été évincé de la réforme de la justice. Mais n'est "absolument pas enterré", a précisé la ministre sur Europe 1 mercredi. Conçu comme un nouvel outil pour lutter contre le terrorisme et prévenir les attentats, le parquet national antiterroriste (PNAT) s'est heurté à un rejet presque unanime des syndicats et du Conseil d'Etat.

Koh-Lanta (TF1) : le parquet de Nancy ouvre une information judiciaire

  Koh-Lanta (TF1) : le parquet de Nancy ouvre une information judiciaire Suite à des accusations d'agression sexuelle survenue lors du tournage de la nouvelle saison de "Koh-Lanta", l'une des émissions phares de TF1, le parquet de Nancy s'est saisi de l'enquête.Le parquet de Nancy, situé en Meurthe-et-Moselle, a ouvert une information judiciaire ce mercredi 16 mai suite aux accusations d'agression sexuelle par une candidate de l'émission, selon France Bleu Sud Lorraine. L'homme soupçonné réside en effet à Laneuveville-devant-Nancy, dans le même département. Le parquet de Bobigny s'est dessaisi.

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Ministre de la Justice, Nicole Belloubet est l'invitée des 4 vérités de France 2 ce mardi 19 décembre. Retrouver toutes les infos sur la vidéo sur : https presence-permanente-de-la-menace-terroriste-impose-un- parquet - national - antiterroriste _2522063.html.

L'idée n'est pas neuve. Certains élus - essentiellement de droite - et quelques magistrats l'appellent de leurs vœux depuis plusieurs années. Elle a trouvé un écho chez Nicole Belloubet lorsque des personnalités ont décidé de peser sur le projet de réforme de la justice. Sans consultation des premiers concernés : les syndicats de magistrats s'y sont alors fermement opposés, rejoints par le Conseil d'Etat. Quatre arguments sont avancés.

1 - "Le même, en moins bien" : la lutte antiterroriste est déjà centralisée

Quelques heures après l'attentat de Nice, le procureur de la République de Paris François Molins s'est saisi de l'enquête. De fait, la lutte contre le terrorisme et la prévention de celui-ci sont déjà très centralisées. Un parquet national "ne changerait rien sur le plan des compétences", juge Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature.

Décès de la chanteuse belge Maurane à Bruxelles

  Décès de la chanteuse belge Maurane à Bruxelles La chanteuse belge Claudine Luypaerts, connue sous le nom de Maurane, est décédée lundi soir à Bruxelles à l'âge de 57 ans, ont rapporté dans la nuit plusieurs médias belges. Maurane, connue en France depuis les années 1980 et sa participation à la comédie musicale "Starmania" coproduite par Michel Berger, avait encore chanté sur scène ce week-end dans la capitale belge, dans un concert en hommage à Jacques Brel. Elle préparait la sortie d'un album consacré au célèbre chanteur à l'occasion du quarantième anniversaire de sa mort.

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"Nous avons eu la triste expérience de voir que la section antiterroriste du parquet de Paris, dans son organisation actuelle, est tout à fait réactive et donne satisfaction", confirme Jacky Coulon de l'USM. Par rapport au parquet de Paris, le PNAT serait "le même, en moins bien", résume Katia Dubreuil.

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Le PNAT n'a aucun avantage opérationnel autre que symbolique

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L'un et l'autre s'accorde à dire que les avantages d'une telle structure sont peu clairs. Le projet semble n'avoir "aucun avantage opérationnel autre que symbolique", selon Katia Dubreuil, qui plaide par ailleurs au contraire pour une régionalisation de la lutte antiterroriste. "On voit bien que c'est un effet d'annonce, une proposition qui confine à la communication."

2 - Trop rigide : un parquet national antiterroriste pourrait manquer d'efficacité

Plus qu'inutile, la nouvelle juridiction pourrait être contre-productive, affirment les syndicats. "Ce qui est proposé est finalement une moins-value par rapport au système actuel", estime Jacky Coulon.

Koh-Lanta : le mis en cause reconnaît avoir dormi à côté de la plaignante, mais nie toute agression sexuelle

  Koh-Lanta : le mis en cause reconnaît avoir dormi à côté de la plaignante, mais nie toute agression sexuelle Le parquet de Nancy (Meurthe-et-Moselle) est désormais en charge de l'enquête et envisage d'ouvrir prochainement une information judiciaire, rapporte France Bleu Sud Lorraine, mardi. Le candidat de Koh-Lanta soupçonné d'agression sexuelle a reconnu, lundi 14 mai lors de son audition en garde à vue, avoir dormi à côté de la participante la nuit des faits dénoncés, début mai, a indiqué une source judiciaire à Fr Toujours selon cette source, la victime, qui a déposé plainte dimanche, affirme que l'homme l'a "embrassée sur la bouche avant de pratiquer des attouchements sous ses vêtements",

Nicole Belloubet était l'invitée des " 4 Vérités", sur France 2, mardi, pour détailler la création de cette nouvelle instance.

La ministre de la Justice a annoncé ce lundi la création d'un parquet national antiterroriste .

Aujourd'hui en cas d'attentat, le procureur de Paris lance un appel à ses collaborateurs, et des dizaines de magistrats peuvent être rapidement sur le terrain, n'importe où en France. Une mobilisation que ne parviendrait jamais à égaler à lui tout seul un parquet national antiterroriste, selon le secrétaire national de l'USM.

3 - Des magistrats isolés : la lutte antiterroriste doit être en lien avec les autres secteurs de la justice

La section antiterroriste est aujourd'hui installée au cœur du parquet de Paris. Une configuration qui facilité les liens avec les sections de domaines annexes à la lutte contre le terrorisme, explique Jacky Coulon : "criminalité organisée, cybercriminalité, financement du terrorisme (blanchiment) et trafics en tous genres (armes notamment)". Ces contacts seraient nécessairement plus difficiles si la structure devenait distincte du parquet de Paris, estime-t-il.

4 - Le procureur : trop de pouvoir dans une seule main?

"L'une des raisons avancées pour justifier cette création, raconte Jacky Coulon, c'est que le procureur à la tête du PNAT serait repéré par tous comme un chef spécialiste. Nous nous étonnons d'un tel argument : si quelqu'un est actuellement repéré comme étant la cheville ouvrière de cette lutte contre le terrorisme, c'est bien le procureur de Paris."

Lire aussi : Marc Trévidic sur le parquet national antiterroriste, "si ce n'est pas un choix politique, je candidaterai"

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La nomination du procureur de la République le rattache aujourd'hui très étroitement au garde des Sceaux

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Katia Dubreuil se dit pour sa part réticente à l'idée de réunir officiellement tant de responsabilités dans une seule main. "On verrait un parquet confié à un seul procureur, qui aurait un pouvoir énorme pour traiter d'affaires très délicates sur tout le territoire français." Une concentration indésirable pour un poste si lié au pouvoir exécutif, juge-t-elle. "La nomination du procureur de la République le rattache aujourd'hui très étroitement au garde des Sceaux."

Migrants: la fillette a pris une balle perdue lors d'une course-poursuite .
Les policiers belges avaient ouvert le feu ce jeudi pour arrêter un véhicule en fuite, une petite fille est décédée. © afp.com/LAURIE DIEFFEMBACQ La course-poursuite a eu lieu entre Namur et Maisières, un faubourg de Mons. Trente personnes voyageaient à bord de la camionnette. La fillette kurde de deux ans a été tuée par "une balle", a-t-on appris vendredi auprès du parquet de Mons. Elle est morte jeudi en Belgique dans une camionnette transportant des migrants, interceptée par la police.

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