Immobilier HLM, bail mobilité, locations Airbnb : ce que prévoit le projet de loi logement

13:01  30 mai  2018
13:01  30 mai  2018 Source:   lefigaro.fr

Grève SNCF : les perturbations prévues ce jeudi 24 mai

  Grève SNCF : les perturbations prévues ce jeudi 24 mai Au 22e jour de grève contre la réforme ferroviaire, la direction de la SNCF prévoit de faire circuler la moitié des Transilien et TER, 3 TGV sur 5 et 2 Intercités sur 5. © Fournis par La Tribune La direction de la SNCF prévoit jeudi, au 22e jour de grève contre la réforme ferroviaire, de faire circuler la moitié des Transilien et TER, 3 TGV sur 5 et 2 Intercités sur 5, a-t-elle annoncé mercredi.Ces prévisions sont identiques à celles annoncées pour mercredi.En région parisienne, le trafic est annoncé "normal" sur la très fréquentée ligne A du RER.

» Logement : ce que prévoit le projet de loi . Le gouvernement présente le projet de loi ELAN consacrée au logement . - © golero. Nouveau système d’attribution des HLM , création du bail mobilité , sanctions contre les plateformes de location de type Airbnb …

Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, a dévoilé les mesures principales du projet de loi Logement . Au programme : HLM , Airbnb et " bail mobilité "

Le projet de loi logement est examiné par les députés à partir de mercredi et ce, jusqu’au 6 juin. De la réduction des recours abusifs aux sanctions contre les plateformes de location, voici les principales mesures de ce texte de 130 pages.

immobilier: La vente de logements HLM sera facilitée. © PHILIPPE HUGUEN/AFP La vente de logements HLM sera facilitée.

Sa mission? Faciliter la construction et réorganiser le secteur du logement social. Le projet de loi logement(dont vous pouvez lire une synthèse ici) qui doit être examiné ce mercredi à l’Assemblée nationale a enregistré un record avec pas moins de 3160 amendements déposés. Programmées jusqu’au 6 juin, les discussions sur ce texte très technique de 130 pages, baptisé Élan (évolution du logement et aménagement numérique) et consacrées au «premier poste de dépense des ménages en France», pourraient même contraindre les députés à siéger le week-end. Voici les principales mesures du projet de loi qui comporte 66 articles.

Épargne : les Français de plus en plus solidaires

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Constructions de logements , HLM , Airbnb , encadrement des loyers… Le projet de loi du gouvernement prévoit de changer la donne.

Création d'un nouveau type de bail , réforme de l'attribution des HLM , renforcement des sanctions contre les plateformes types Airbnb Voici les grandes lignes du projet de loi Logement , qui doit être présenté mercredi en Conseil des ministres.

• Réformer le secteur HLM

Les bailleurs sociaux dont le patrimoine compte moins de 15.000 logements devront faire partie d’un groupe d’organismes de logement social d’ici à trois ans. La transmission de patrimoine via des fusions ou scissions d’organismes est facilitée. Les organismes de logements sociaux pourront créer des filiales pour répondre à des besoins précis. La vente de logements HLM sera facilitée: il n’y aura plus besoin d’autorisation préfectorale. Le prix de vente sera fixé librement par le bailleur social s’il vend à un autre organisme. Le droit de préemption, détenu par les communes, sera supprimé.

Pour plus de transparence dans l’attribution des logements HLM, la situation des locataires devra être réexaminée tous les six ans par les organismes HLM. Ceux ayant des revenus supérieurs aux plafonds devront payer un «surloyer» ou partir afin de laisser la place à des ménages moins aisés.

Affaire ubuesque du Boeing 787 d'Air France: le dénouement

  Affaire ubuesque du Boeing 787 d'Air France: le dénouement Après des mois de blocage, la direction d'Air France et le SNPL ont enfin signé un accord permettant de refaire voler un B787 cloué au sol depuis un mois en raison d'un différend sur un sujet qui n'a rien à voir avec l'avion.C'est la fin d'un long et regrettable bras de fer entre la direction d'Air France et le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL).

Bail mobilité . Urbanisme. HLM . Copropriété. Bail numérique. Loi ELAN - Texte du projet de loi logement 2018 » Télécharger - Documents. Loi alur » Conseils pratiques - Immobilier.

Le projet de loi prévoit la création du bail mobilité (article 34) avec une durée limitée (dix mois, non renouvelable) qui s’adresse à des locataires en apprentissage, en Airbnb et ses rivaux unis pour adoucir la réglementation des locations . Encadrés, les loyers sont restés modérés à Paris en 2017.

• Création d’un bail mobilité

Un bail mobilité, conclu pour une durée d’un à dix mois et non reconductible, sera créé à destination des personnes «en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d’apprentissage, en stage, ou en mission temporaire dans le cadre de leur activité professionnelle». Aucun dépôt de garantie ne pourra être exigé par le bailleur, et le locataire pourra bénéficier de la garantie Visale (Visa pour le logement et l’emploi).


• Locations Airbnb: les plateformes seront aussi sanctionnées

Les propriétaires ne seront plus les seuls à être sanctionnés en cas d’offre de location illégale, les plateformes de locations pourront aussi être touchées. S’ils ne suppriment pas ces annonces, les sites risquent une amende allant de 10.000 à 50.000 euros. Les loueurs, quant à eux, encourent une sanction financière comprise entre 5000 et 10.000 euros. Une offre est considérée comme illégale si le propriétaire dépasse le total de 120 jours de location par an et/ou si elle n’est pas accompagnée d’un numéro d’enregistrement que le loueur doit récupérer auprès de la mairie. Pour l’heure, seule Paris, Bordeaux et Lyon imposent ce numéro d’enregistrement aux propriétaires.

Logements neufs: les mises en chantier en baisse de 6% de février à avril

  Logements neufs: les mises en chantier en baisse de 6% de février à avril Les mises en chantier de logements neufs ont reculé de 6% de février à avril, comparé aux trois mêmes mois de 2017, tandis que le nombre de permis de construire baissait de 1,9% a annoncé mardi le ministère de la Cohésion des territoires. Au cours de ces trois mois, les mises en chantier se sont élevées à 97.300 unités, tandis que le nombre de permis de construire délivrés sur la même période s'est établi à 114.700, précise le ministère dans un communiqué. Au cours de ces trois mois, les mises en chantier se sont élevées à 97.300 unités, tandis que le nombre de permis de construire délivrés sur la même période s'est établi à 114.700, précise le ministère dans un communiqué.

Ce que prévoit le projet de loi Logement . Au programme : HLM , Airbnb et " bail mobilité "

Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, a dévoilé les mesures principales du projet de loi Logement . Au programme : sanctions contre Airbnb , réforme de l'attribution des HLM et " bail mobilité "


• Faciliter la transformation de bureaux en logements

L’équilibre économique de ces opérations lourdes et très coûteuses sera amélioré car elles bénéficieront d’un «bonus de constructibilité» (une surface constructible supplémentaire) augmenté de 10% à 30%. Elles pourront aussi déroger au Plan local d’urbanisme et une catégorie d’immeubles de «moyenne hauteur» (de 38 mètres à 50 mètres), avec des règles de sécurité adaptées, sera créée pour faciliter la mutation de bureaux en logements. Le gouvernement s’est fixé comme objectif de transformer, d’ici fin 2020, 500.000 m² de bureaux vides en logements. En Ile-de-France, entre 10.000 et 20.000 logements pourraient être créés.


• Sanctionner plus durement les marchands de sommeil

Louer un habitat indigne est désormais considéré comme un délit à l’instar du trafic de drogue ou d’alcool, selon l’article 56 du projet de loi. Les propriétaires indélicats risquent cinq ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende pour «hébergement incompatible avec la dignité humaine» ou encore 3 ans de prison et 100.000 euros d’amende pour «perception indue de loyers», selon le Code pénal. Le juge va désormais pouvoir constater que le propriétaire indélicat est un marchand de sommeil et prononcer la présomption de revenus. Les sommes encaissées grâce à la location des logements indignes devront être remboursées.


• Permis de construire: raccourcir les délais de recours

Un décret ramènera les délais de jugement à 10 mois, contre 18 à 24 mois en moyenne à l’heure actuelle. Les transactions financières au bénéfice d’associations seront interdites - pour «dissuader les associations créées au profit d’intérêts privés de marchander leur désistement» - et la transparence sera imposée.


Roubaix: un peu plus de 70 candidatures pour acquérir une "maison à un euro" avec travaux .
Un peu plus de 70 candidats ont fait une proposition pour acquérir une maison à un euro avec travaux à Roubaix, une initiative unique en France, a annoncé vendredi la municipalité nordiste. "824 dossiers retirés et 74 candidatures déposées témoignent de l'intérêt des habitants pour cette expérimentation", indique la mairie dans un communiqué de presse, soulignant que dans la majorité des cas les candidats présentaient des revenus "très modestes". "824 dossiers retirés et 74 candidatures déposées témoignent de l'intérêt des habitants pour cette expérimentation", indique la mairie dans un communiqué de presse, soulignant que dans la majorité des cas les candidats présentaient des revenus "très modestes".

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