Entreprise Banques : un compromis de Bâle sur les règles post-crise financière

19:50  07 décembre  2017
19:50  07 décembre  2017 Source:   La Tribune

Le casse-tête des banques face à l'argent du livret A

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Le comité de Bâle, qui décide les règles mondiales de solvabilité des banques, harmonise et renforce les exigences de fonds propres mais pas de façon aussi drastique que le craignaient les banques européennes, en particulier françaises. Le plancher de capitaux est fixé à 72,5% et une longue période de transition est prévue. Le gouverneur de la Banque de France juge l'accord "juste et raisonnable."

Les discussions auront duré près de deux ans et patinaient depuis près d'un an : les banques centrales et autorités financières d'une trentaine de pays, qui se réunissent au sein du comité de Bâle pour revoir les principaux standards de régulation prudentielle des banques, ont enfin abouti à un accord, annoncé ce jeudi après-midi depuis le siège de la Banque centrale européenne (BCE). "Je suis ravi et fier d'annoncer que nous avons trouvé un accord" a déclaré Mario Draghi, le président de la BCE et du Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), qui a approuvé cet accord.

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Le point sur lequel achoppaient les discussions était l'introduction d'un plancher de fonds propres (« capital output floor ») qui doit "réduire les bénéfices des modèles internes utilisées par les banques" dans le calcul des risques, parfois de façon excessive pour diminuer la charge en capital imposée par la réglementation, comme l'a expliqué Mario Draghi :

"Ce plancher est de 72,5%. Vous comprenez bien que c'est un compromis. Les pays membres du GHOS se sont engagés à le mettre en place dans les meilleurs délais" a assuré le président de la BCE.

"Un accord juste et raisonnable" pour la Banque de France

Ce sont deux modèles d'évaluation des risques dans les bilans des banques qui s'opposaient. Les banques européennes, françaises en particulier, mais aussi japonaises, défendaient le recours aux modèles internes d'évaluation - qui servent à estimer le risque de défaut sur les crédits, qu'il s'agisse de prêts immobiliers, de dette d'entreprise ou souveraine, en fonction de la notation interne - contre la méthode standard, largement utilisée aux Etats-Unis. La méthode standard a le défaut d'être trop uniforme : pourquoi appliquer le même risque de 100% à toutes les entreprises «même dotées de toutes les garanties et bien notées » relève ainsi l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR-Banque de France) « alors que certains États de l'OCDE, pourtant pondérés à 0%, ont pu se révéler risqués. »

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  Australie : quatre grandes banques visées par une enquête nationale L'Australie a annoncé mercredi l'ouverture d'une enquête nationale indépendante sur le secteur de la finance après une série de scandales dans les grandes banques du pays, parmi les plus riches du monde. Coup de tonnerre pour le monde de la finance australienne. Les quatre grandes banques australiennes, qui réalisent régulièrement des milliards de dollars de bénéfices, sont dans la ligne de mire des pouvoirs publics à la suite d'une série d'affaires de fraude présumée aux assurances-vie ou aux prêts immobiliers. Elles sont soupçonnées d'avoir prodigué des conseils douteux à leurs clients.

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Un excellent article sur l 'évolution de la chaussure du fantassin français.

Les banques françaises se disent défavorisées parce qu'elles évaluent la solvabilité des emprunteurs sur leurs revenus futurs et non la valeur du bien pour le crédit à l'habitat par exemple, leurs prêts immobiliers sont donc peu risqués, tandis que les banques américaines titrisent leurs prêts à l'habitat et les sortent ainsi de leur bilan.

La directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), Marie-Anne Barbat-Layani, n'a cessé de répéter qu'il valait "mieux pas d'accord qu'un mauvais accord."

Le principe même d'un plancher de fonds propres faisait consensus chez les banquiers centraux. L'objectif du comité de Bâle était d'éviter les trop grandes divergences d'une banque à l'autre et de "rendre sa crédibilité au concept d'actifs pondérés par les risques" a insisté Mario Draghi. Les opposants aux tripatouillages des modèles internes réclamaient un plancher compris entre 70% et 75% du niveau standard : le GHOS a coupé la poire en deux. Le compromis accepté par la France tient aussi au délai accordé: une longue période de transition de cinq ans est prévue à partir de l'entrée en vigueur de ces standards au 1er janvier 2022, soit jusqu'en 2027.

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Fiche n° 0. Lien vers le scénario pédagogique TIC. Date de création.

Communiqué supprimé de l'Espace Datapresse.

Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, qui siège au comité de Bâle, a réagi dans la foulée :

"La mise en place du plancher de fonds propres sera suffisamment progressive pour éviter des augmentations de capital excessives et préserver un financement adéquat de nos économies. L'accord est un compromis juste, raisonnable et définitif. L'accord sur Bâle 3 signifie clairement qu'il n'y aura pas de Bâle 4."

Améliorer la confiance après la crise

Mario Draghi, le président de la BCE et du groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS) du comité de Bâle s'est dit © Fournis par La Tribune Mario Draghi, le président de la BCE et du groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS) du comité de Bâle s'est dit "ravi et fier" de présenter l'accord trouvé qui est un compromis à l'issue de près de deux ans de discussions.

Interrogé, Stefan Ingves, le gouverneur de la banque centrale suédoise et président du comité de Bâle, qui militait pour un plancher plus élevé, a toutefois qualifié de "très bon chiffre" le 72,5%. A la question de savoir si le système était désormais à l'épreuve des crises, il a répondu :

"Nous sommes en meilleure forme, nous le serons encore plus après l'application de cet accord. Mais il est impossible de prédire l'avenir."

Mario Draghi a estimé de son côté que "le système est beaucoup plus résilient" qu'après la crise financière.

"L'approbation, aujourd'hui, des réformes de Bâle III constitue une étape majeure qui assurera une plus grande solidité du dispositif de fonds propres et améliorera la confiance dans les systèmes bancaires. Le programme approuvé par le GHOS parachève la réforme globale du cadre réglementaire lancée à la suite de la crise financière" commente-il dans le communiqué.

Risque climat, finance verte : les banques centrales s’y mettent aussi ! .
La Banque de France a pris l’initiative de créer un réseau de superviseurs « pour le verdissement du système financier », avec notamment ses homologues britannique, allemande, néerlandaise, et suédoise. L’objectif est de partager les bonnes pratiques et les innovations en matière de « green bonds » et prêts verts, ainsi que sur les futurs stress tests climatiques. Emmanuel Macron a sonné la mobilisation générale sur le climat et même les banques centrales se joignent au mouvement.

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