Finance Assurance vie, contrats retraite, PEA… ce qui pourrait changer pour votre épargne avec la future loi Le Maire

21:40  13 janvier  2018
21:40  13 janvier  2018 Source:   Capital

Assurance-vie en euros : la fin de la garantie permanente

  Assurance-vie en euros : la fin de la garantie permanente Le gouvernement envisage de moduler la garantie en fonction de la durée de détention. Un projet inspiré de l’euro-croissance qui modifierait en profondeur les bases de l’assurance-vie en euros. La sécurité procurée par l’assurance-vie en euros explique en grande partie son succès. De fait, le souscripteur bénéficie à tout moment d’une garantie à 100% sur son capital. Dans la pratique, avec l’effet cliquet, cette garantie dépasse même ce seuil.Ceci étant, cette protection intégrale pourrait bientôt n’être plus qu’un souvenir.

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Assurance vie, contrats retraite, PEA… ce qui pourrait changer pour votre épargne avec la future loi Le Mairet © Patrick KOVARIK / AFP Assurance vie, contrats retraite, PEA… ce qui pourrait changer pour votre épargne avec la future loi Le Mairet

Le ministre de l’Economie lance lundi 15 janvier une grande consultation publique sur son futur projet de loi destiné à booster les entreprises. Assurance vie, contrats retraite, PEA… de nombreuses mesures visant l’épargne devraient y figurer.

Flat tax, CSG, IFI… la loi de finances 2018 était déjà riche en nouveautés pour les épargnants. Et 2018 pourrait continuer sur le même rythme avec le futur projet de loi porté par Bruno Le Maire, visant à favoriser la croissance des entreprises. Le binôme chargé par le ministre de l'Economie de plancher sur la partie relative au financement des entreprises a en effet réservé une large place aux pistes de réforme visant les produits d’épargne.

Taux 2017 de l’assurance vie : le bal est ouvert, dégringolade en vue

  Taux 2017 de l’assurance vie : le bal est ouvert, dégringolade en vue <p>Les performances d’un contrat d’assurance vie de GMF ont fuité. La forte baisse des fonds en euros, redoutée par les experts, se confirme.</p>Beaucoup d’autres fonds euros devraient afficher des baisses similaires, si l’on en croit les prévisions des experts du secteur. Cyrille-Chartier Kastler, fondateur du site Goodvalueformoney, qui évalue le rapport qualité-prix des contrats d’assurance, prédit que le taux moyen tombera vers 1,48%, contre 1,8% en 2016, soit 0,32 point de moins. La faute, notamment, à l’effritement continu, ces dernières années, des taux des obligations d’Etat, qui constituent encore une bonne part du portefeuille de ces fonds garantis en capital.

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Assurance vie, épargne retraite, investissements dans les actions… ces propositions ratissent large et s’attaquent à quelques totems, notamment en matière de fiscalité. Il n’est pas dit qu’elle figureront dans le projet de loi définitif : celui-ci ne sera soumis qu’au printemps au Parlement, après une phase de consultation publique, qui débutera le 15 janvier. En attendant, nous vous proposons de découvrir ces idées soufflées à Bercy par Jean-Noël Barrot, député MoDem, et Alice Zagury, à la tête de la société TheFamily, spécialisée dans l’accompagnement des entrepreneurs.

Epargne retraite : fusion des dispositifs existants et harmonisation de leurs modalités

Le binôme propose une petite révolution, en fusionnant la multitude de dispositifs existants (Perp, Perco, Madelin, Préfon, Article 83…) dans un seul et même “Compte Avenir”. Celui-ci serait composé de 2 produits, l’un individuel, c’est-à-dire pouvant être ouvert par tout un chacun, et l’autre collectif, c’est-à-dire proposé au sein des entreprises.

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  Crédits immobiliers : les emprunteurs pourront bien renégocier leur assurance chaque année Cette disposition était contestée par la Fédération bancaire française, à l'origine d'une saisine du Conseil constitutionnel. Les Sages donnent leur feu vert. Le Conseil Constitutionnel a validé, vendredi 12 janvier, la possibilité de renégocier chaque année les contrats d'assurance emprunteur, qui sont notamment un passage obligé des crédits immobiliers. Cette disposition était contestée par la Fédération bancaire française, à l'origine de la saisine.

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comment définir vos priorités et votre but dans la vie

Cela impliquerait une refonte complète des modalités de ces produits (avantage fiscal à l’entrée et à la sortie, possibilités de déblocage anticipé…), qui sont actuellement très différentes. Par exemple, les versements sur un Perp sont déductibles du revenu imposable, dans la limite de 31.382 euros en 2018, alors que ce plafond est de 73.726 euros pour le Madelin. Où placer le curseur ? Entre la volonté de ne pas faire (trop) de perdants et la nécessité de maîtriser les dépenses publiques, les débats promettent d’être animés...

Les auteurs militent aussi pour inciter les Français à transférer une partie de leur épargne, en particulier les sommes logées dans les assurances vie, vers ces nouveaux placements retraite. Cela pourrait prendre la forme d’une prime ou d’un crédit d’impôt, le but étant que le particulier ne soit pas perdant fiscalement dans l’opération.

Dernier levier pour doper l’épargne retraite : booster les possibilités pour les employeurs d’abonder ces produits dans le cadre d’un dispositif d’épargne salariale. Le rapport évoque notamment l’augmentation du plafond de versement annuel ainsi que la baisse du forfait social, une taxe appliquée au moment du versement, de 20 à 8% pour toutes les entreprises mettant en place pour la première fois un plan d’intéressement ou de participation (actuellement, seules les entreprises de moins de 50 salariés profitent d’une telle ristourne).

Faudra-t-il alimenter son épargne retraite en 2018 ?

  Faudra-t-il alimenter son épargne retraite en 2018 ? D’un strict point de vue fiscal, le fait de maintenir ses versements en 2018 ou de les décaler en 2019 aboutira au même résultat. Explications… Sur le plan fiscal, 2018 sera assimilable à une « année blanche ». Avec l’arrivée du prélèvement obligatoire en 2019, les revenus récurrents perçus en 2018 ne feront en effet l’objet d’aucune imposition.Dans ces conditions, depuis plusieurs mois, nombre d’épargnants se demandent s’il sera utile d’alimenter son épargne retraite en 2018 (par exemple un Perp).

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Assurance vie : la garantie en capital et la fiscalité écornées

Comme nous l’avions expliqué précédemment, l’idée est de permettre aux assureurs de financer davantage les entreprises, et donc de pouvoir investir dans des actifs de plus long terme. Pour cela, il est envisagé d’accroître les possibilités de modulation de la garantie en capital associée aux fonds en euros. Soit en améliorant l’attractivité des fonds “euro-croissance”, ces fonds en euros de nouvelle génération offrant une garantie en capital partielle ou totale uniquement après un certain nombre d’années (8 ans ou plus). Soit par la création d’un nouveau type de fonds en euros.

Plus polémique, les auteurs suggèrent de rogner les avantages fiscaux de l’assurance vie. Dans leur viseur, notamment : les fameux “8 ans” d’attente nécessaires pour bénéficier d’une taxation hyper allégée, en particulier grâce à l’abattement de 4.600 euros (9.200 euros pour les couples) appliqués aux gains retirés. Ces 8 ans pourraient être calculés selon la durée réelle de détention des actifs, en fonction de la date de leur versement, plutôt qu’en fonction de la durée du contrat. Même logique pour la fiscalité lors de la succession, elle aussi très favorable, qui pourrait n’être accordée qu’à condition d’une certaine durée de détention effective des actifs concernés.

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Placements boursiers : de multiples incitations à ouvrir un PEA

La mesure choc : exonérer d’impôt sur le revenu les plus-values de cession de valeurs mobilières, lorsque celles-ci sont réinvesties dans un PEA-PME, ce support similaire au PEA mais réservé à l’investissement dans les actions de petites et moyennes entreprises. Cette mesure ne serait toutefois valable qu’une seule année et serait “compensée par une moindre mobilisation de l’IR-PME”, ce dispositif permettant de réduire son impôt sur le revenu en investissant dans des PME. “Il faudrait aussi prévoir des gardes-fou, afin qu’une personne n’en profite pas pour purger ses plus-values, en soldant ses actions puis en les rachetant dans la foulée”, souligne Jean-Noël Barrot. Il est aussi suggéré de créer un PEA Jeune, pouvant être ouvert par les mineurs, dont les modalités seraient les mêmes, hormis un blocage des sommes jusqu’à la majorité. Ou encore de permettre de conserver au sein d’un PEA-PME les entreprises ayant dépassé les seuils d’éligibilité du fait de leur croissance. Du grain à moudre pour l'exécutif…


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Domiciliation des salaires avec un emprunt immobilier : les règles à connaître .
Depuis le 1er janvier 2018, l'offre de prêt doit stipuler la nature de l'avantage individualisé consenti par le prêteur en contrepartie de la domiciliation bancaire . La domiciliation bancaire ne pourra pas être imposée à l'emprunteur au-delà d'une durée maximale de 10 ans. Si l’emprunteur fait domicilier ses salaires dans une autre banque entre temps, la banque sera autorisée à mettre fin, pour les échéances restant à courir jusqu'au terme du prêt, à l'avantage individualisé. Autrement dit, la banque pourrait relever le taux de l’emprunt.Moins de libertéCes évolutions appellent plusieurs commentaires.

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