Finance Impôt sur la fortune immobilière : de combien peut-on réduire sa valeur ?

15:00  13 janvier  2018
15:00  13 janvier  2018 Source:   Capital

Pouvoir d'achat, fiscalité: ce qui change en France au 1er janvier 2018

  Pouvoir d'achat, fiscalité: ce qui change en France au 1er janvier 2018 En France, à compter de ce 1er janvier 2018, la fiscalité sur les particuliers et les entreprises connait des changements importants. L'impôt sur la fortune va disparaître et le début d'un processus de réduction de l'impôt sur les sociétés va voir le jour. Ce 1er janvier 2018 marque la fin de l’impôt sur la fortune (ISF) qui concernait 350 000 foyers et rapportait 5 milliards d’euros par ans aux caisses de l’État français. D’un champ d’application plus restreint, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) prend le relai de l’ISF. Il a pour but d’inciter les contribuables les plus aisés à investir dans les entreprises plutôt que dans la pierre.

ERREUR. Wael Ben Gharbia votre conseiller en immobilier RE/MAX JASMIN

Impôt sur la fortune immobilière : de combien peut-on réduire sa valeur ?t © Pixabay Impôt sur la fortune immobilière : de combien peut-on réduire sa valeur ?t

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Le cas : Monsieur G. aimerait réduire la valeur déclarée de son château au futur IFI, au motif que cette propriété avoisine une ferme recourant massivement aux herbicides. Que risque-t-il ?

La réponse de l’avocat : Un redressement, car les décotes applicables aux biens soumis au futur impôt sur la fortune immobilière (IFI), comme celles admises jusqu’ici en matière d’ISF, devront être précisément étayées. Exemple avec cette villa de 711 mètres carrés, disposant d’une vue panoramique sur la baie de Saint-Raphaël et d’une piscine à débordement de 96 mètres carrés. Alors que ses propriétaires l’estimaient à 1 million d’euros, entre autres du fait de la proximité d’une antenne de téléphonie, aux ondes supposées nocives, le fisc l’avait, lui, évaluée à près de… six fois plus !

Réponse de la Cour de cassation, appelée à se prononcer sur le redressement fiscal facturé, de 252.000 euros (chambre commerciale, arrêt n°15-18.676 du 8 juin 2017) : aucune dépréciation ne peut s’appliquer dès lors que "l’antenne se situe à l’arrière de la maison, à une distance suffisante pour ne pas affecter la vue et que son caractère nocif n’est pas démontré". De son côté, sauf à prouver les nuisances pour la santé des herbicides, monsieur G. ne devrait pas pouvoir diminuer son assiette taxable.

Par Barthélemy Lemiale, avocat à la Cour, associé du cabinet Valmy

Société Générale fait le point sur l'impact de la réforme fiscale américaine .
Une charge de 307 millions de dollars au quatrième trimestre suite à la réforme fiscale Société Générale fait le point sur les impacts d'éléments fiscaux, pour le quatrième trimestre 2017. La réforme fiscale aux États-Unis, promulguée le 22 décembre 2017, a réduit le taux d'impôt fédéral sur les sociétés à 21% avec prise d'effet dès janvier 2018. L'impact comptable à court terme de ce changement de taux ainsi que la valorisation des impôts différés actifs du groupe fiscal Etats-Unis d'Amérique vont conduire la banque à enregistrer, au T4 2017, une charge de 307 millions de dollars.

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