Finance Fraude à la "taxe carbone": des peines allant jusqu'à 9 ans de prison prononcées

20:08  13 septembre  2017
20:08  13 septembre  2017 Source:   Challenges

Agression d'un surveillant: la maison d'arrêt de Gradignan bloquée brièvement

  Agression d'un surveillant: la maison d'arrêt de Gradignan bloquée brièvement Moins d'une semaine après une agression à la lame de rasoir, une trentaine de surveillants ont manifesté ce mardi matin pour "dénoncer une situation d'insécurité récurrente".Une prison de Gironde sous tension. Une trentaine de surveillants de FO pénitentiaire ont bloqué sans violence, durant deux heures mardi matin, l'accès à la maison d'arrêt de Gradignan, pour dénoncer l'agression d'un surveillant dans cet établissement.

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Dans le procès "Crépuscule", un volet à 146 millions d'euros de l'escroquerie à la TVA sur le marché des droits à polluer, des peines allant jusqu'à neuf ans de prison et un million d'euros d'amende ont été prononcées.

Justice: DAMIEN MEYER / AFP© DAMIEN MEYER / AFP DAMIEN MEYER / AFP

Des peines allant jusqu'à neuf ans de prison et un million d'euros d'amende ont été prononcées mercredi 13 septembre à Paris dans le procès "Crépuscule", un volet à 146 millions d'euros de la gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché des droits à polluer. Sur les douze personnes condamnées, la peine la plus lourde, notamment pour escroquerie en bande organisée, a été prononcée contre Cyril Astruc, considéré par le tribunal comme "ordonnateur et bénéficiaire principal de la fraude". Un mandat d'arrêt a été émis contre lui.

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Richard Touil, en fuite et en état de récidive légale, a été condamné à huit ans de prison et un million d'euros d'amende pour avoir été "un des organisateurs et un des bénéficiaires" de la combine. Kévin El Ghazouani, qui a "permis la mise en place de la structure de la fraude", a été condamné à sept ans de prison et un million d'euros d'amende et Grégory Zaoui, considéré comme "l'ingénieur de la fraude", à six ans de prison et 300.000 euros d'amende.

Pour avoir joué un "rôle majeur" dans la fraude, Eddie Abittan a été condamné à six ans d'emprisonnement et un million d'euros d'amende. Sept autres prévenus, pour la plupart gérants de paille des sociétés impliquées ou intermédiaires, ont été condamnés à des peines allant d'un an d'emprisonnement à quatre ans et 375.000 euros d'amende. Deux ont été relaxés.

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Une amende de 8 millions d'euros a en outre été infligée à la banque turque Garanti Bankasi, poursuivie pour blanchiment.

"Escroquerie du siècle"

Tous les condamnés - seuls trois étaient présents au délibéré - devront verser solidairement à l'État quelque 146 millions d'euros de dommages et intérêts, équivalents au préjudice de cette fraude qui s'est déroulée entre avril 2008 et mars 2009.

Ce procès dit "Crépuscule", du nom d'une société qui opérait sur le marché des quotas carbone, s'était tenu de la fin mai à la mi-juin. Il s'agit de l'une des multiples branches de l'"escroquerie du siècle", qui a coûté 1,6 milliard d'euros au fisc.

La combine, une fraude classique à la TVA appliquée au marché européen des quotas de carbone, conçus pour lutter contre le réchauffement climatique, consistait à acheter des droits d'émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA n'était jamais reversée à l'État.

Devant l'ampleur de la fraude, en juin 2009, les opérations ont été exonérées de TVA en France.

(Avec AFP)

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Affaire politico-financière la plus explosive du quinquennat de Nicolas Sarkozy, le dossier Bettencourt est passé du statut de conflit familial à celui de scandale politico-financier. Explication en dix dates clés. © PATRICK KOVARIK/AFP figarofr ● Décembre 2007: la fille de Liliane Bettencourt, Françoise Bettencourt-Meyers, porte plainte pour abus de faiblesse contre le photographe François-Marie Banier, ami de la milliardaire, soupçonnée d'avoir bénéficié de centaines de millions d'euros de dons. Depuis une dizaine d'années, Liliane Bettencourt a multiplié ses largesses vis-à-vis de cet homme, artiste aux multiples facettes.

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