Finance PEL, assurance vie : quand et comment la flat tax va entrer en vigueur

20:20  12 septembre  2017
20:20  12 septembre  2017 Source:   La Tribune

Assurance vie : la "flat tax" en vigueur dès le 27 septembre ?

  Assurance vie : la La date fatidique approche à grand pas. Selon des informations de l'AFP, la flat tax pourrait entrer en vigueur sur les gros contrats d'assurance vie dès la semaine prochaine. Mieux vaut prévenir, que guérir. Alors que l'on connaît déjà la date d'entrée en vigueur de la flat tax sur les Plans d'Epargne logement (au 1er janvier 2018), on ne sait pas encore officiellement quand elle concernera les gros contrats d'assurance vie.

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Bruno Le Maire a précisé, dans un entretien au journal Les Echos, les conditions d'entrée en vigueur du prélèvement forfaitaire unique (PFU).© Fournis par La Tribune Bruno Le Maire a précisé, dans un entretien au journal Les Echos, les conditions d'entrée en vigueur du prélèvement forfaitaire unique (PFU).

Le brouillard s'atténue autour de la mise en place de la flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), par le gouvernement. Cet impôt forfaitaire de 30%, concernera donc tous les produits d'épargne et de placements, sauf les livrets réglementés (livret A, LDD) et l'assurance vie en dessous de 150.000 euros. On sait aussi, depuis l'annonce effectuée hier par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, que les plans épargne-logement (PEL) ouverts à partir de janvier 2018 seront soumis au PFU.

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Les intérêts produits chaque année par ce produit d'épargne, dont le taux est fixé à 1% depuis le 1er août 2016, seront donc soumis à un taux d'imposition unique de 30%. Cela ne concernera que les PEL ouverts en 2018 et après. Les PEL ouverts avant cette date conserveront l'exonération d'impôt sur le revenu pendant les 12 premières années d'épargne. "En revanche, les intérêts produits après 12 ans seront imposés" au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à hauteur de 30%, a précisé Bruno Le Maire dans un entretien livré au quotidien économique Les Echos, publié lundi.

Une petite partie des contrats d'assurance vie concernée

Le ministre a par ailleurs clarifié le projet gouvernemental en matière d'assurance-vie, confirmant que l'imposition forfaitaire de 30% s'appliquerait au-delà de "150.000 euros d'encours nets, tous contrats confondus, pour une personne seule et 300.000 euros pour un couple". "Le PFU ne s'appliquera qu'aux revenus produits par la fraction des encours supérieure à ces seuils", a-t-il ajouté.

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En-deçà de ces montants, "les détenteurs de contrats d'assurance-vie n'ont aucune raison de s'inquiéter. Rien ne change pour les revenus produits par les versements antérieurs à la réforme, quel que soit leur montant", a garanti M. Le Maire, pointant le "mauvais procès" fait au gouvernement. Par ailleurs, "les autres avantages fiscaux sont maintenus, à l'instar du régime favorable sur les successions et des abattements de 4.600 et 9.200 euros après 8 ans de détention", a-t-il souligné. Il n'y aura donc ni rétro-activité, ni effet d'aubaine, ni changement de paradigme pour la fiscalité de l'assurance vie.

> Lire aussi :Flat tax : une menace pour les gros contrats d'assurance vie ?

(avec AFP)

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