Finance Assurance-vie : un rachat peut être considéré comme un revenu exceptionnel

16:46  19 juin  2017
16:46  19 juin  2017 Source:   Boursier

Assurance-vie : la clientèle aisée concentre la moitié des encours

  Assurance-vie : la clientèle aisée concentre la moitié des encours L’analyse de Facts & Figures montre que le contrat moyen de la clientèle grand public dispose de 18.800 euros. Un chiffre qui grimpe à 200.000 euros pour la clientèle très haut de gamme. © MaxPPP Assurance-vie : la clientèle aisée concentre la moitié des encours 54 millions de contrats et quelque 1.600 milliards d’euros d’encours. Telles sont les données clés de l’assurance-vie en France. Mais comment se répartit exactement cette épargne ? L’analyse menée par Facts & Figures permet d’en savoir un peu plus sur la question.

Sous certaines conditions, il est donc possible d’appliquer le mécanisme fiscal du quotient afin d’atténuer le surplus d’imposition induit par les gains du contrat.

Dans ces conditions, peut -on considérer comme exceptionnels les produits réalisés lors du rachat d’un contrat d’ assurance - vie ou d’un contrat de Le souscripteur ayant dénoué deux contrats, la Cour a considéré que ces contrats n’ étaient plus de nature à procurer des revenus récurrents.

D’un point de vue fiscal, le système du quotient est un mécanisme bien utile pour atténuer l’impôt lors de la perception de revenus exceptionnels. Il peut en effet permettre d’éviter un changement de tranche particulièrement pénalisant (voir exemple en encadré).

Cela concerne notamment les indemnités de rupture de contrat de travail ou les primes de mobilité professionnelle (avec transfert de domicile). D’autres revenus peuvent aussi bénéficier de ce cadre fiscal lorsqu’ils dépassent la moyenne des revenus des 3 années précédentes. Ce sont par exemple les gratifications pour services exceptionnels ou les distributions de réserves des sociétés.

Collecte toujours symbolique pour l’assurance-vie en avril

  Collecte toujours symbolique pour l’assurance-vie en avril Les 400 millions d’euros récoltés le mois dernier sont loin d’égaler les scores de l’an passé. Une preuve supplémentaire de la prudence des épargnants avant l’élection présidentielleSur les quatre premiers mois de 2017, le repli est tout aussi spectaculaire. L’assurance-vie a capté seulement 1,4 milliard d’euros d’épargne nouvelle, contre 9,4 milliards d’euros un an plus tôt.

Assurance - vie : un rachat peut être considéré comme un revenu exceptionnel . Sous certaines conditions, il est donc possible d’appliquer le mécanisme fiscal du quotient afin d’atténuer le surplus d’imposition induit par les gains du contrat.

Assurance - vie : un rachat peut être considéré comme un revenu exceptionnel . Sous certaines conditions, il est donc possible d’appliquer le mécanisme fiscal du quotient afin d’atténuer le surplus d’imposition induit par les gains du contrat.

L’assurance-vie aussi

Dans ces conditions, peut-on considérer comme exceptionnels les produits réalisés lors du rachat d’un contrat d’assurance-vie ou d’un contrat de capitalisation ? Dans un arrêt du 13 décembre 2016, la Cour administrative d’appel de Lyon a répondu par l’affirmative, confirmant ainsi un jugement en première instance du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Le souscripteur ayant dénoué deux contrats, la Cour a considéré que ces contrats n’étaient plus de nature à procurer des revenus récurrents. Par ailleurs, aucun rachat partiel n’avait été effectué au préalable. Ainsi, pour la justice administrative, de tels rachats ne relèvent pas de la gestion courante et les produits ainsi obtenus sont bel et bien des revenus exceptionnels dès lors qu’ils dépassent la moyenne des revenus des 3 dernières années.

Assurance-vie : la clientèle aisée concentre la moitié des encours

  Assurance-vie : la clientèle aisée concentre la moitié des encours L’analyse de Facts & Figures montre que le contrat moyen de la clientèle grand public dispose de 18.800 euros. Un chiffre qui grimpe à 200.000 euros pour la clientèle très haut de gamme.Pas d’épargne pour 23% des ménages

Assurance - vie : un rachat peut être considéré comme un revenu exceptionnel . Sous certaines conditions, il est donc possible d’appliquer le mécanisme fiscal du quotient afin d’atténuer le surplus d’imposition induit par les gains du contrat.

Après les doutes du nouveau directeur sportif Antero Henrique, c’ est maintenant Unai Emery qui mettrait son veto à l’arrivée dans la capitale de Pierre-Emerick Aubameyang. Assurance - vie : un rachat peut être considéré comme un revenu exceptionnel .

Un moyen d’alléger l’imposition

En matière d’assurance-vie, l’application du quotient peut être mise à profit dans deux cas. Le premier concerne les gros rachats sur des contrats récents. En deçà de 4 ans, le souscripteur peut avoir intérêt à choisir l’imposition au barème plutôt que le taux forfaitaire de 35%. Le recours au quotient permettra ici d’éviter un changement de tranche dû à ce revenu exceptionnel (par exemple de 14% à 30% ou de 30% à 41%) ou du moins d’en limiter les conséquences.

Le quotient peut aussi avoir une utilité pour les contribuables non imposables quel que soit l’âge de leur contrat. Ces personnes ont tout intérêt à choisir l’imposition au barème plutôt que le taux forfaitaire (même à 7,5%). Mais des gains importants sur un contrat risquent de les faire basculer dans l’impôt. Avec le quotient, il pourront atténuer leur entrée dans l’impôt ou au mieux rester non imposables.

Crédit Conseil de France, le réseau numéro 1 de courtage en rachat de crédits

  Crédit Conseil de France, le réseau numéro 1 de courtage en rachat de crédits Rejoindre le réseau de franchisés Crédit Conseil de France, c’est profiter de plus de 20 ans d’expérience sur le marché du regroupement de crédits aux particuliers. Avec 42 implantations et 120 collaborateurs, l’expérience humaine des franchisés s’avère passionnante et riche en rebondissements.Crédit Conseil de France est numéro 1 en tant que franchiseur dans le domaine du rachat de crédits. Cela s'explique par une grande homogénéité dans le recrutement des franchisés, ainsi que l'animation et la stimulation du réseau.

C’ est sensiblement la même chose pour le Colombien James, auteur de l’une de ses pires saisons. Les Merengues espèrent en obtenir 70 M€, eux qui l’avaient fait signer contre 75 M€, il y a trois ans, en provenance de Assurance - vie : un rachat peut être considéré comme un revenu exceptionnel .

ÉDITIONS LEGISLATIVES - L'essentiel du droit commenté et analysé mis à jour en permanence. L' actualité juridique complète sur internet

Des conditions à respecter

Au vu de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon, plusieurs conditions sont toutefois à respecter. Les gains taxables doivent dépasser la moyenne des revenus des 3 dernières années. Il ne faut pas avoir effectué de rachats partiels les années précédentes. Enfin, l’application du quotient est bien évidemment incompatible avec l’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire.

  Assurance-vie : un rachat peut être considéré comme un revenu exceptionnel © Fournis par Boursier

Assurance-vie en euros : un rendement à peine meilleur que le Livret A en 2017 ? .
L’écart de performances entre les deux supports pourrait être symbolique cette année. De quoi dérouter les épargnants…Historiquement, l’assurance-vie en euros rémunère d’ailleurs les contraintes supplémentaires qu’elle impose. De 2009 à 2016, son rendement net de prélèvements sociaux a en moyenne dépassé de 0,90 point celui du Livret A (voir tableau).

—   Partager dans le Soc. Réseaux

Thématique de la vidéo:

C'est intéressant!